DLH 2008-172 : PARIS HABITAT – OPH – REALISATION, DANS LE CADRE D’UNE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT, D’UN PROGRAMME COMPORTANT 4 LOGEMENTS PLUS ET 4 LOGEMENTS PLA-I, SITUE 144, RUE DE RIVOLI (1ER ARRONDISSEMENT).
PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS AU FINANCEMENT DU PROGRAMME.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Antoine BARTH, Conseiller du 1er arrondissement, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.
M. Antoine BARTH indique que, dans le cadre des orientations de la politique municipale en matière de développement de l’offre de logements sociaux et des dispositions du PLU sur la réalisation de 25 % de logements sociaux dans les opérations de création de logements, Paris Habitat-OPH se propose d’acquérir, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, 4 logements PLUS et 4 logements PLA-I, dans un ensemble immobilier à construire par la SCI Rivoli-Roule, au 144, rue de Rivoli.
S’il se déclare favorable au projet, M. Antoine BARTH propose néanmoins au Conseil d’arrondissement d’émettre 2 vœux sur ce projet de délibération.

Le premier vœu est le suivant :

« Vu l’article L.2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 17 du Règlement Intérieur du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du
1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;
Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;
Vu le projet de délibération DLH 2008-172, relatif à la réalisation, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 4 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 144, rue de Rivoli (1er arrondissement) – Participation de la Ville de Paris au financement du programme ;
Considérant que le programme concerné par cette délibération comporte un profil environnemental et vise, notamment, à obtenir la certification Patrimoine et Habitat ;
Considérant qu’il serait opportun, dans cette perspective, de demander que ce programme intègre également une démarche « Bâtiment Basse Consommation », afin de contribuer aux réductions des dépenses énergétiques et d’électricité ;
Sur la proposition de Monsieur Antoine BARTH, Conseiller du 1er arrondissement ;
Sur la présentation de Monsieur Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement ;

Le Conseil du 1er arrondissement :

ÉMET LE VŒU

Que le programme de réalisation, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 4 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 144, rue de Rivoli (1er arrondissement), s’inscrive dans une démarche de réduction des coûts énergétiques et intègre, à cet effet, la certification « Bâtiment Basse consommation ».

Le second vœu est le suivant :

« Vu l’article L.2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 17 du Règlement Intérieur du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du
1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;
Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;
Vu le projet de délibération DLH 2008-172, relatif à la réalisation, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 4 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 144, rue de Rivoli (1er arrondissement) – Participation de la Ville de Paris au financement du programme ;
Considérant que le programme concerné par cette délibération vise, notamment, à la réalisation de 8 logements sociaux, qui seraient ouverts à la location ;
Considérant que le parc social du I° arrondissement ne comporte aucun logement en accession sociale à la propriété et que celle ci fait partie intégrante du parcours résidentiel social ;
Considérant qu’il serait donc opportun, dans une démarche d’accession sociale à la propriété, d’ouvrir aux résidents la possibilité de se voir proposer ces logements en accession sociale ;
Sur la proposition de Monsieur Antoine BARTH, Conseiller du 1er arrondissement ;
Sur la présentation de Monsieur Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement ;

Le Conseil du 1er arrondissement :

ÉMET LE VŒU

Que le programme de réalisation, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, de 4 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 144, rue de Rivoli (1er arrondissement), soit réservé à l’accession sociale à la propriété. »

Le Conseil d’arrondissement, à l’unanimité, accepte de se saisir de ces 2 vœux.

M. le Maire met aux voix le premier vœu proposé par M. Antoine BARTH. Ce vœu est adopté par 10 voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA et Mme Josy POSINE) et 3 abstentions (Mme Seybah DAGOMA, Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL).

M. le Maire met aux voix le second vœu proposé par M. Antoine BARTH. Ce vœu est adopté par 10 voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA et Mme Josy POSINE) et 3 abstentions (Mme Seybah DAGOMA, Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL).
M. Antoine BARTH propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis favorable.
M. le Maire met aux voix le projet de délibération DLH 2008-172, qui est adopté à l’unanimité.

DU 2008-171 : ZAC DES HALLES-REDDITION DES COMPTES ET QUITUS A LA SEMAH.

M. Jean-François LEGARET, en sa qualité de rapporteur, présente ce projet de délibération.
Il rappelle que la Ville de Paris s’est engagé dans le processus de clôture de l’ancienne ZAC des Halles, créée en 1971, et de liquidation de la société d’économie mixte d’aménagement des Halles (SEMAH) en charge de cette opération. Cette société fut mise en liquidation en mai 1989, sans que la procédure puisse être jusqu’à présent menée à son terme, en raison de contentieux qui n’ont trouvé leur résolution que récemment et de cessions foncières à régulariser. 3 délibérations sont maintenant nécessaires pour clôturer définitivement l’opération et liquider la société :
- La reddition des comptes de l’opération d’aménagement par la SEMAH à la Ville de Paris et le quitus donné par la Ville à la SEMAH de sa gestion. C’est l’objet du présent projet de délibération.
- L’autorisation du Conseil de Paris de procéder aux dernières régularisations foncières et la suppression du périmètre de ZAC. Ces deux aspects font l’objet d’une délibération commune en parallèle à celle-ci.
- L’approbation des conditions de liquidation de la SEMAH. Ce dernier point sera traité par une délibération séparée, après clôture des comptes de la société.
Après avoir fait un bref rappel historique de la ZAC des Halles et du programme réalisé depuis 1971, M. Jean-François LEGARET propose au Conseil d’Arrondissement d’émettre un avis favorable.
M. le Maire met aux voix le projet de délibération DU 2008-171, qui est adopté à l’unanimité.

DU 2008-190 / SG 2008-185 : SITE DES HALLES :
- SUPPRESSION DE LA Z.A.C. DES HALLES (1ER, 3EME, 4EME)
- AUTORISATION D’ACQUERIR DES VOLUMES DE LA S.E.M.A.H.

M. Jean-François LEGARET, en sa qualité de rapporteur, présente ce projet de délibération dont il rappelle qu’il constitue la suite du précédent projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis favorable.
M. le Maire met aux voix le projet de délibération DU 2008-190-1 / SG 2008-185-1, qui est adopté à l’unanimité.
M. le Maire met aux voix le projet de délibération DU 2008-190-2 / SG 2008-185-2, qui est adopté à l’unanimité.

DPVI 2008-070 : ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU PLAN D’ACCOMPAGNEMENT  SOCIAL EN DIRECTION DES RESIDENTS DE FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS PARISIENS. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MIGRATIONS SANTE FRANCE. MONTANT : 10 000 €.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Florence BERTHOUT, Première Adjointe au Maire, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT  rappelle que le Conseil d’arrondissement avait décidé, lors de sa séance précédente, de surseoir à l’examen de ce projet de délibération, en l’absence d’informations précises sur l’association qu’il s’agit de subventionner. Ce point n’a pas été porté à l’ordre du jour de la dernière séance du Conseil de Paris - bien que le Maire du 1er ait indiqué à l’Adjoint au Maire de Paris concerné qu’il ne s’opposerait pas à son inscription au Conseil de Paris en l’absence de saisine du Conseil d’arrondissement, l’objet de l’association dépassant le cadre du 1er arrondissement. Ce projet revient néanmoins ce jour devant le Conseil d’arrondissement, dont Mme Florence BERTHOUT estime qu’il n’est pas compétent en la matière.

Mme Florence BERTHOUT propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis sur ce projet.

M. le Maire met aux voix le projet de délibération DPVI 2008-070, qui est adopté à l’unanimité de 3 voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL).
M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA et Mme Josy POSINE, n’ont pas pris part au vote.

Mme Florence BERTHOUT fait part de son départ et indique qu’elle donne dorénavant pouvoir pour le reste de la séance à Mme Michèle HAEGY.

DVD 2008-060 : APPROBATION DU PRINCIPE ET DES MODALITES DE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION PAR VOIE D’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DU PONT SAINT-MICHEL A PARIS (1ER, 4EME, 5EME ET 6EME ARRONDISSEMENTS).

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Michèle HAEGY, Adjointe au Maire, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Mme Michèle HAEGY indique qu’il s’agit de refaire à l’identique les garde-corps en pierre massive de cet ouvrage, lesquels sont en très mauvais état. Le montant estimé des travaux est de 723 000 €.

Elle propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis favorable.

M. le Maire met aux voix le projet de délibération DVD 2008-060, qui est adopté à l’unanimité.

SG 2008-182 / DU 2008-212 : RENOVATION DES HALLES.
- MODALITES DE PASSATION DE 2 MARCHES DE TRAVAUX POUR LE RELOGEMENT PROVISOIRE DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DU CENTRE DANS LE BATIMENT SITUE 53, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (1er) ;
- MODALITES DE PASSATION DE 4 MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR OUEST DU COMPLEXE DES HALLES, SIGNATURE DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DEMOLIR ;
- MODALITES DE PASSATION DE 3 MARCHES D’ETUDES ET DE SERVICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RENOVATION DES HALLES (1er) ;
- AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE STIF POUR LE COFINANCEMENT DES ETUDES DE SCHEMA DE PRINCIPE / DOSSIER D’ENQUETE POUR LE REAMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGES CHATELET-LES-HALLES.

M. Jean-François LEGARET, en sa qualité de rapporteur, présente ce projet de délibération, dont il précise qu’il comporte les 4 délibérations dont l’intitulé figure ci-dessus:

M. Jean-François LEGARET indique qu’il s’agit, pour l’essentiel :

- D’approuver le principe du relogement provisoire (2 à 3 ans) du Conservatoire municipal du Centre dans des locaux situés Jean-Jacques Rousseau, dans l’attente de sa réinstallation dans les espaces qui seront reconstruits dans la Canopée.

- D’engager les actes juridiques nécessaires pour entreprendre la rénovation des Halles.

Il rappelle les réserves qu’il a émises sur le relogement provisoire du Conservatoire, qui va entraîner des dépenses extrêmement importantes qu’il juge disproportionnées par rapport à la durée de ce relogement provisoire. Il aurait préféré que l’on étudiât sérieusement, dès le départ, la possibilité d’un relogement définitif dans un site adapté (l’immeuble de la Voirie ou celui de la Poste, situés rue du Louvre, par exemple).

S’agissant de la convention avec la région Ile-de-France pour le cofinancement des études de schéma de principe et du dossier d’enquête pour le réaménagement du pôle d’échanges Châtelet-les Halles, il s’y déclare favorable car des améliorations doivent indiscutablement être apportées à la circulation des flux dans ce grand complexe ferroviaire.

Il souligne également la restructuration de la voirie souterraine, avec pour objet de réduire la circulation de transit (Il rappelle qu’il a en son temps proposé une solution plus maximaliste de suppression de la circulation par la voirie souterraine), les projets liés aux espaces extérieurs, notamment le jardin, et la mise à niveau des réseaux et des systèmes incendies.

M. Jean-François LEGARET propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis favorable, le principe ayant été désormais validé, même s’il regrette les coûts engendrés par le déménagement provisoire du Conservatoire.

Mme Seybah DAGOMA Adjointe au Maire de Paris salue la volonté du Maire du 1er d’avancer sur cette question. Elle souhaite qu’une visite de la future implantation provisoire du Conservatoire, rue Jean-Jacques Rousseau, soit réalisée pour les Elus du 1er. M. Jean-François LEGARET s’y déclare favorable.

M. Antoine BARTH regrette, s’agissant du déménagement du Conservatoire, que les parents des élèves le fréquentant aient été mis devant le fait accompli.

M. le Maire met aux voix le premier projet de délibération SG 2008-182 / DU 2008-212, qui est adopté à l’unanimité (M. Antoine BARTH ne prend pas part au vote en sa qualité d’administrateur du Conservatoire du Centre).

M. le Maire met aux voix le deuxième projet de délibération SG 2008-182 / DU 2008-212, qui est adopté à l’unanimité.

M. le Maire met aux voix le troisième projet de délibération SG 2008-182 / DU 2008-212, qui est adopté à l’unanimité.

M. le Maire met aux voix le quatrième projet de délibération SG 2008-182 / DU 2008-212, qui est adopté à l’unanimité.

SG 2008-183 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION FORUM DES IMAGES POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET TECHNIQUES NECESSAIRES A L’AMELIORATION DE L’ENSEMBLE DES SERVICES. MONTANT : 300 000 €.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Antoine BARTH, Conseiller du 1er arrondissement, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Antoine BARTH indique que le présent projet a pour objet d’attribuer une subvention d’équipement au Forum des Images. Il regrette que, pour un équipement non encore ouvert à ce jour et après des travaux qui ont déjà coûté fort cher en participation pour la Ville de Paris et ont doublé le chiffre prévisionnel des travaux (5,1 millions d’€ en janvier 2008, puis 2,7 millions en octobre dernier), il soit déjà demandé à la Ville d’accorder des crédits supplémentaires d’équipement.

M. Jean-François LEGARET partage l’agacement de M. BARTH mais estime que les travaux ont rencontré des difficultés particulières (notamment liées à une entreprise défaillante), qui expliquent les montants évoqués. Il pense néanmoins que cet équipement, une fois achevé, fera honneur au
1er arrondissement.

M. Antoine BARTH propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis sur ce projet.

M. le Maire met aux voix le projet de délibération SG 2008-183, qui est adopté à l’unanimité de 3 voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL) et 9 abstentions
(Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA et Mme Josy POSINE). M. Jean-François LEGARET, en sa qualité d’administrateur de cette association, ne prend pas part au vote.

DDATC 2008-148 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA CLAIRIERE » (1er), POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONDS DU MAIRE – MONTANT : 2000 €.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Martine FIGUEROA, Conseiller du 1er arrondissement, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Mme Martine FIGUEROA propose au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis favorable à l’octroi de cette subvention sur les Fonds du Maire, dont elle rappelle que l’affectation est exclusivement réservée à des subventions pour des organismes à vocation sociale. Elle précise que l’association « La Clairière », implantée sur le 2é arrondissement, est bien connue pour son activité sociale, notamment dans le 1er arrondissement, activité qu’elle salue.

A une question de Mme Seybah DAGOMA, qui se demande s’il est possible de subventionner une association n’ayant pas son siège social dans l’arrondissement, M. Jean-François LEGARET répond que c’est au titre de son activité dans le 1er arrondissement, indépendamment du lieu d’implantation de son siège social.

M. le Maire met aux voix le projet de délibération DDATC 2008-148, qui est adopté à l’unanimité.

M. Jean-François LEGARET propose au Conseil d’arrondissement de valider les candidatures suivantes pour les Conseils de quartier :

Pour le Conseil de quartier Palais-Royal :
Collège habitants
- M. Henri HUTINEL (34, rue Croix des Petits Champs – Paris 1er)
Collège Association
- l’association « Le Bis », représentée par Isabelle ou Robert DELMAS (167, rue Saint-Honoré – Paris 1er)

Pour le Conseil de quartier Vendôme :
Collège habitants
- Mme Marie LE GUILCHER (219, rue Saint-Honoré – Paris 1er)
- Mme Cristina LINDEMANN (11, rue du Mont-Thabor – Paris 1er)

Pour le Conseil de quartier des Halles :
Collège habitants
- Mme Danièle HESSE (9,rue Montorgueil – Paris 1er)
- M. Alain LE GARREC (15, rue du Louvre – Paris 1er)

M. Jean-François LEGARET demande au Conseil d’arrondissement s’il valide ces candidatures : aucune objection n’est soulevée.

M. Jean-François LEGARET informe également le Conseil d’arrondissement de la désignation des représentants du Maire du 1er arrondissement à la Commission mixte qui définit, aux termes de l’art. L.2511-21 du CGCT, les conditions générales d’admission et d’utilisation des équipements de proximité (après que le Maire de Paris ait procédé à la désignation de ses représentants). Les élus d’arrondissement titulaires désignés sont, outre M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et Mme Michèle HAEGY; les membres suppléants sont Mme Catherine MATHON et M. Emmanuel CALDAGUÈS.

M. Jean-François LEGARET donne ensuite lecture de la lettre de Mme Colombe BROSSEL, Adjointe au Maire de Paris chargée du Patrimoine, concernant la modification en cours du Plan Local d’Urbanisme de Paris. Il indique que copie de cette lettre sera jointe en annexe au présent procès-verbal.

M. Jean-François LEGARET donne, enfin, communication des dates des séances du Conseil de Paris et des séances du Conseil du 1er arrondissement pour le premier semestre 2009.

Mme Marta GARCIA souhaite qu’une séance du Conseil d’arrondissement soit consacrée au fonctionnement des Conseils de quartier.

M. Jean-François LEGARET se déclare d’accord pour qu’un débat ait lieu à ce sujet.

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La séance est levée à 21h45

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