CA 25 janvier 2010
CONSEIL DU 1er ARRONDISSEMENT
Séance du lundi 25 janvier 2010
PRÉSENTS
M. Jean-François LEGARET,
Mme Seybah DAGOMA, Mme Michèle HAEGY,
M. Emmanuel CALDAGUES, M. Franck BOUNIOL,
Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH,
M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE
Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL
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EXCUSEE
Mme Florence BERTHOUT (donne pouvoir à M. Jean-François LEGARET)
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La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. Jean-François LEGARET, Maire du 1er Arrondissement.
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Sur proposition de Mr le Maire,
Mme Josy POSINE et M. Loïg RAOUL sont désignés en qualité de secrétaires de séance.
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M. Jean-François LEGARET demande au Conseil d'arrondissement d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes du séisme survenu en Haïti.
Il annonce que la Mairie du 1er a souhaité s'associer au mouvement de solidarité envers le peuple haïtien, avec la participation du Lion's Club, qu'il remercie chaleureusement de sa participation. Ainsi, une permanence du Lion's Club se tiendra du lundi au vendredi, de 10h à 12h, à l'Espace Famille de la Mairie pour recueillir les dons et ce, pendant 4 semaines. Un calicot va être posé sur les grilles de la mairie dès demain.
M. Jean-François LEGARET demande également au Conseil d'arrondissement d'observer une minute de silence à la mémoire de M. Philippe SEGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes.
Adoption du procès-verbal des séances du Comité d'initiative et de consultation du 1er arrondissement du 17 novembre 2009 et du conseil d’arrondissement du 30 novembre 2009
Le projet de procès-verbal des séances du Comité d'initiative et de consultation du 1er arrondissement du
17 novembre 2009 et du conseil d’arrondissement du 30 novembre 2009 ont été envoyés avec les convocations de la présente séance.
M. Jean-François LEGARET demande si ces projets appellent des observations.
Mme Catherine MATHON relève une erreur de frappe à la page 4 du procès-verbal de la séance du Conseil d'arrondissement, quand il est mentionné "une base de discussion inutile" s'agissant de la Charte parisienne de la Participation : il fallait lire "utile".
S'agissant du procès-verbal de la séance du CICA, M. Loïg RAOUL fait remarquer qu'il n'était pas présent, étant en déplacement à l'étranger, mais qu'il avait donné pouvoir à Mme Seybah DAGOMA.
Après la prise en compte de ces observations, ces 2 procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.
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Recours à la procédure d'urgence
M. Jean-François LEGARET indique avoir reçu hors délai un projet de délibération concernant l'octroi d'une subvention au Comité de la rue Saint-Honoré pour les illuminations de la fin d'année 2009. Il demande au Conseil de se prononcer sur le recours à la procédure d'urgence pour examiner ce projet, sachant qu'un autre projet de délibération porte sur un sujet similaire et qu'il conviendrait de ne pas dissocier l'examen de ces deux projets et, surtout, ne pas retarder le versement de cette subvention.
A l'unanimité, le Conseil d'arrondissement adopte le recours à la procédure d'urgence pour l'examen du projet de délibération DDEE 2010-051 : Subvention au comité de la rue Saint-Honoré (1er) pour les illuminations de fin d’année 2009. Montant : 7 000 euros.
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DDEE 2010-044 : Subvention à l’association bienvenue au village Montorgueil (1er) pour les illuminations de fin d’année 2009. Montant : 3 400 euros.
DDEE 2010-051 : (Subvention au comité de la rue Saint-Honoré (1er) pour les illuminations de fin d’année 2009. Montant : 7 000 euros).
M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Marc MUTTI, Conseiller du 1er arrondissement, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération. Il propose de présenter également le projet de délibération DDEE 2010-051 (Subvention au comité de la rue Saint-Honoré (1er) pour les illuminations de fin d’année 2009. Montant : 7 000 euros) qui a fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour au titre de la procédure d'urgence et qui concerne le même sujet.
M. Marc MUTTI se déclare en préambule satisfait que ces projets arrivent en janvier, alors que l'an dernier ils avaient été évoqués en mai-juin, ce qui est un progrès appréciable.
Le premier projet concerne une association nouvelle, le "village Montorgueil", qui vient donc s'ajouter aux quelques 80 associations de commerçants qui bénéficient d'une subvention pour leurs illuminations. Cette association est la première qui se crée à l'est de l'arrondissement, ce dont il se félicite; elle regroupe
19 commerçants et réalise un vrai travail d'action commerciale. Il est proposé de leur verser une subvention de 3 400 €, (soit environ 1/3 du montant des factures).
Le second projet concerne une association existant depuis plus de 10 ans. La subvention baisse cette année car le périmètre des illuminations a été rétréci compte tenu des difficultés qu'ont les commerçants à financer des opérations d'illuminations dans cette période.
M. Loïg RAOUL indique, en préambule, ne pas avoir reçu l'ordre du jour complémentaire et tenait à le signaler. Il dit également avoir été interpellé à plusieurs reprises par des restaurateurs de la rue de la Sourdière, qui envisageaient de monter une association. Il s'interroge, compte tenu des difficultés financières du comité de la rue Saint-Honoré, sur la possibilité d'inclure dans le périmètre de ce dernier pour inclure les commerçants de la rue de la Sourdière qui le souhaiteraient.
M. Marc MUTTI lui répond être en contact avec des commerçants de la rue de la Sourdière pour étudier avec eux les moyens de les fédérer. Il prend note des remarques de M. Loïg RAOUL.
M. Jean-François LEGARET met aux voix les projets de délibération DDEE 2010-044, lequel reçoit un avis favorable à l’unanimité.
M. Jean-François LEGARET met aux voix les projets de délibération DDEE 2010-051, lequel reçoit un avis favorable à l’unanimité.
DJS 2010-001 : Subventions à deux associations du 1er arrondissement. Montant total : 1 200 euros
M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. M. Emmanuel CALDAGUES, Adjoint au Maire du 1er arrondissement, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.
M. Emmanuel CALDAGUÈS précise qu'il s'agit de 2 associations sportives, la première, celle du Lycée Pierre Lescot (500 €), la seconde, Saint-Roch sport pétanque (700€).
Il propose de donner un avis favorable pour ces 2 demandes, dont la subvention est équivalente à celle de l'an passé et correspond à la demande de l'association.
Mme Seybah DAGOMA s'interroge sur les informations qui vont être mises en place à destination des boulistes, au sujet du chantier des Halles.
M. Jean-François LEGARET lui répond que les travaux doivent commencer assez rapidement dans la partie du jardin qui est du côté de la rue Berger et que l'impact de ces travaux est important et va très au delà de l'emprise réelle des aires de jeux pour enfants. Il note un décalage entre les documents qu'on lui a transmis, lesquels définisse l'emprise générale des démolitions, et la promesse écrite qui lui a été faite de conserver le maximum des arbres existants du mail Berger. Dans l'attente de précisions, il réserve son avis. S'agissant plus particulièrement des boulistes, sachant qu'ils jouent sur une partie de ce mail, partie qui n'est certes pas la plus concernée par l'aménagement des aires de jeux, l'impact des travaux sur leurs activités reste encore à préciser; bien entendu, ils en seront tenu informés.
M. Emmanuel CALDAGUÈS précise que d'autres activités sportives ont déjà pâti ou vont pâtir des travaux des Halles.
Mme Marta GARCIA souhaite avoir des précisions sur le dispositif "Reduc Sport".
M. Emmanuel CALDAGUÈS lui répond qu'il s'agit d'un dispositif qui ne concerne pas le
1er arrondissement, mais qui rentre dans les critères d'attribution des subventions et propose un avis favorable sur ces deux projets de délibération.
M. Jean-François LEGARET met aux voix les projets de délibération DJS 2010-001, lequel reçoit un avis favorable à l’unanimité.
SG 2010-004 : Site des Halles (1er) – Convention de cession des droits encadrant les modalités d’usage d’un visuel représentant le projet de réaménagement des Halles et en particulier la Canopée et le jardin
M. Jean-François LEGARET, en sa qualité de rapporteur, présente ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET indique qu'il s'agit, dans le local de présentation de l'opération des Halles, de renforcer la communication par la réalisation d'un visuel à partir de prises de vues aériennes du secteur. Pour les besoins de la communication, l'utilisation de ce visuel doit faire l'objet d'une convention d'acquisition des droits.
Il propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET met aux voix le projet de délibération SG 2010-044, lequel reçoit un avis favorable à l’unanimité.
SG 2010-009 : Modalités de passation d’un marché de coordination générale dans le cadre du projet de réaménagement du quartier des Halles Paris 1er arrondissement
M. Jean-François LEGARET, en sa qualité de rapporteur, présente ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET rappelle que l'opération est suivie par la SemPariSeine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, mandat qui lui a été confié en septembre 2009.
Devant la difficulté technique de cette opération, de surcroît en site occupé, il est proposé de passer un marché de coordination générale. Dans le cadre de son mandat, la SemPariSeine pourra s'appuyer sur ce coordonnateur général, qui aura une double mission de coordination générale de l'opération et d'assistance à la gestion et au fonctionnement de la cité de chantier.
A titre personnel, M. Jean-François LEGARET, sans nier la complexité technique du projet, aurait préféré que ce marché de coordination général ait été prévu lorsque nous avons été consulté sur le marché de maîtrise d'ouvrage déléguée. Par ailleurs, il s'étonne que, quand on lance un tel marché, ne figure aucune indication de dépenses. Il considère donc que le projet de délibération comporte des lacunes; il va demander s'il est possible d ‘apporter ces précisions avant la prochaine séance du Conseil de Paris. Dans son état actuel, il ne propose pas de donner un avis défavorable, mais de s'abstenir.
M. Antoine BARTH souhaite savoir si, dans l'appel d'offres de la maîtrise d'ouvrage déléguée était prévu un marché de coordination générale extérieure ou si cet appel d'offres demandait aux candidats soit d'assurer le marché de coordination eux-mêmes ou de préciser dans leur réponse comment ils comptaient l'assurer.
M. Jean-François LEGARET dit ne pas avoir encore vérifié ce point mais qu'il compte bien le faire d'ici la séance du Conseil de Paris.
Mme Seybah DAGOMA dit ne pas avoir non plus vérifié ce point, mais qu'elle le fera d'ici la séance du Conseil de Paris.
Mme Seybah DAGOMA se demande si, en tant que présidente de la SemPariSeine, elle doit voter sur ce projet de délibération. Après examen, il lui semble que cela est possible.
M. Jean-François LEGARET dit que ce point le concerne également en sa qualité d'administrateur. Il lui semble que, rien n'interdisant à la SemPariSeine d'être candidate, il serait préférable que l'un et l'autre ne prennent pas part au vote sur cette question.
M. Jean-François LEGARET met aux voix le projet de délibération SG 2010-009, lequel reçoit un avis favorable par 2 voix Pour (Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL), 9 Abstentions
(Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS,
M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Marc MUTTI, M. Antoine BARTH,
Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE), M. Jean-François LEGARET et Mme Seybah DAGOMA ne prenant pas part au vote en leur qualité respective d'administrateur et de présidente de la SemPariSeine.
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Vœu présenté par M. Jean-François LEGARET : Apposition d'une plaque à la mémoire d'Henri Salvador, sur la façade de l'immeuble du 6, Place Vendôme à Paris 1er
M. Jean-François LEGARET souhaite d'abord saluer la présence, dans la salle, de Madame Catherine Salvador.
Il présente ce vœu, dont il a adressé le texte avec les convocations de la présente séance.
Le 13 février 2008 disparaissait Henri Salvador, frappé par une rupture d’anévrisme à son domicile du 6 place Vendôme, à l’âge de 90 ans.
Né à Cayenne, en Guyane française, le 18 juillet 1917, il était Guadeloupéen par son père et Indien Caraïbe par sa mère. A l’âge de 7 ans, il débarque en métropole où ses parents ont décidé de s’installer.
Artiste éclectique, Henri Salvador avait commencé sa carrière en 1934. Auteur, compositeur, musicien, guitariste, interprète, acteur, Henri Salvador a toujours su jongler avec bonheur dans tous les registres, passant du jazz au be-bop, de la bossa nova aux chansons de charme. De l’humoriste loufoque au crooner envoûtant, Henri Salvador a cultivé tous ses talents avec un esprit de totale liberté.
Après avoir fait partie de l’orchestre de Ray Ventura au début des années 40, puis au temps du rock’n roll, pour la blague, sous le pseudonyme d’Henry Cording, Henri Salvador a écrit des centaines de chansons avec Boris Vian, Bernard Michel, Bernard Dimey, Maurice Pon et bien d’autres. Beaucoup de ses chansons sont entrées dans le patrimoine populaire français, comme « Syracuse, maladie d’amour », « Une chanson douce », « Dans mon île », « Le travail c’est la santé », « Zorro est arrivé », « Minnie petite souris »…
Après une relative éclipse dans les années 1980 et 1990, Henri Salvador enregistre trois albums («Chambre avec vue », « Ma chère et tendre » et « Révérence ») qui le font revenir au sommet de la popularité.
Henri Salvador a également collaboré à de nombreux films avec les éditions Walt Disney, (les Aristochats, Blanche Neige et les Sept Nains, Robin des Bois, Pinocchio, La Petite Sirène …) et a tourné dans de nombreux films.
En 1995, il reçoit le Grand Prix National de la Ville de Paris (chanson).
Il reçoit la Victoire d’Honneur de la Musique en 1996, plusieurs fois le Prix du Disque de l’Académie Charles-Cros (notamment en 2000 pour l’ensemble de sa carrière), la Grande Médaille de la chanson française de l’Académie Française (2000) deux Victoires de la Musique (interprète masculin et album de l’année) en 2001, et la Victoire de la musique du spectacle musical, tournée ou concert de l’année pour l’Olympia (2002). Il fut celui qui découvrit en 2000 la nouvelle scène française de la chanson (Benjamin Biolay, Benabar, Thomas Dutronc …).
En décembre 2002, « l’homme au rire le plus fantastique de la chanson française » fait son entrée au Musée Grévin.
Henri Salvador était Commandeur de la Légion d’Honneur, de l’Ordre National du Mérite et des Arts et des Lettres.
Reconnu par ses pairs à l’étranger, il a été fait au Brésil Grand Croix de l’Ordre du Mérite par le Président Lula et Gilberto Gil, alors Ministre de la Culture. Aux USA, Quincy Jones dit de lui qu’il est un des trois plus grands musiciens du 20ème siècle.
Il est le seul chanteur français de variété, avec Sacha Distel, à figurer dans le dictionnaire du Jazz . Il apparaît également dans tous les dictionnaires français.
Henri Salvador était très attaché à son domicile parisien du 6 place Vendôme, où il s’était installé en 1962 et où il est mort en 2008.
Pour honorer le personnage marquant de la musique française que fut Henri Salvador, il est proposé d’apposer, à l’entrée de l’immeuble du 6 place Vendôme, une plaque ainsi libellée :
« Dans cet immeuble, Henri Salvador, musicien, auteur, compositeur et interprète français, artiste de variété et de music-hall, a vécu de 1962 jusqu’à sa mort le 13 février 2008 ».
Cette plaque sera apposée dès que toutes les autorisations auront pu être réunies et que le Conseil de Paris aura délibéré.
Il est suggéré qu’ultérieurement la Ville de Paris rende hommage à l’œuvre et la personnalité exceptionnelle d’Henri Salvador en lui attribuant le nom d’une rue, d’une place ou d’un jardin à Paris, ville qu’il aimait tant et où il a passé la plus grande partie de sa vie. Il se disait lui-même avec fierté « Titi parisien ».
M. Jean-François LEGARET donne ensuite lecture du texte de ce vœu :
Le conseil du 1er arrondissement,
Vu l’article L.2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que
l’article 17 du Règlement Intérieur du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du
1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;
Considérant l’accord de la famille de Henri Salvador ;
Considérant l’accord du Conseil Syndical de la copropriété du 6 place Vendôme à Paris 1er ;
Sur proposition de M. Jean-François LEGARET ; Maire du 1er arrondissement ;
Sur sa proposition, le conseil du 1er arrondissement ;
Emet le vœu :
Article 1er :
Qu’une plaque soit apposée sur l’immeuble du n° 6 de la place Vendôme à Paris 1er, en hommage à Henri Salvador.
Article 2 :
La plaque sera ainsi rédigée :
« Dans cet immeuble
Henri Salvador, musicien, auteur, compositeur, interprète français
Artiste de variété et de music-hall
a vécu de 1962 jusqu’à sa mort le 13 février 2008 »
Mme Seybah DAGOMA, constatant que ne figure pas sur la plaque l'année de naissance d'Henri Salvador, demande s'il y a des us et coutumes en matière de texte figurant sur ces plaques.
M. Jean-François LEGARET lui répond que le texte définitif sera arrêté avec les services de la Mairie de Paris, mais qu'il n'y a pas de règles particulières en la matière.
M. Loïg RAOUL souhaite s'associer pleinement à cette démarche, en soulignant la qualité de l'artiste et de sa personnalité.
M. Jean-François LEGARET met aux voix ce vœu, qui est adopté à l'unanimité.
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VŒUX
Proposition de vœu présenté, par M. Antoine BARTH, Conseiller du 1er arrondissement
M. Antoine BARTH souhaite présenter un vœu relatif à la poursuite des cours de danse au Conservatoire du Centre de Paris pendant la phase nécessitant le relogement du Conservatoire.
M. Jean-François LEGARET demande aux membres du Conseil s'ils sont d'accord pour se saisir de ce vœu séance tenante. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
M. Antoine BARTH présente son projet de vœu en insistant sur le fait que, dans le cadre du relogement provisoire du Conservatoire municipal du Centre de Paris, l'immeuble du 53, rue J.J.Rousseau à Paris 1er, dans le cadre des travaux de réaménagement du Forum des Halles, ne dispose pas des espaces suffisant pour accueillir l’ensemble des pratiques artistiques proposées par l’établissement : cette nouvelle adresse provisoire ne comprend aucune salle susceptible d’accueillir les cours de danse (classique, contemporaine ou moderne). Il rappelle que 380 élèves sont concernés par la pratique artistique de la danse au Conservatoire du Centre.
Il est même envisagé aujourd'hui de demander à 1 élève sur 2, inscrits l'an passé, de ne pas se réinscrire et, bien sûr, de ne pas prendre de nouvelles inscriptions. M. Antoine BARTH dit que ce n'est pas acceptable; il souhaite donc connaître les intentions de la Ville de Paris sur cet état de fait.
Mme Seybah DAGOMA s'étonne qu'à 8 mois de ce relogement provisoire, personne n'en ait parlé. Elle demande si des démarches ont déjà été entreprises auprès de la DAC.
M. Antoine BARTH lui répond que le Conservatoire a commencé à évoquer cette question auprès de la DAC vers la fin 2009, ayant constaté de visu les difficultés d'accueillir les élèves de danse rue
J.J. Rousseau. Les parents ont d'ores et déjà été informés de cette situation.
M. Jean-François LEGARET rappelle qu'il a toujours manifesté son opposition à l'idée d'un relogement provisoire du Conservatoire, dans des locaux qu'il savait inadaptés, compte tenu également du coût considérable que cela représenterait. Il avait plutôt suggéré de rechercher dès le départ un emplacement définitif, et regrette le choix qui a été fait de reloger le Conservatoire futur dans la Canopée, dans lequel il ne peut rentrer qu'au prix d'un sacrifice par rapport au projet initial (pas d'auditorium notamment). Le relogement provisoire s'avère être le système le plus coûteux et le plus inadapté. Et si, en plus, près de
400 élèves ne peuvent pratiquer la danse, cela ne fait que renforcer son opposition à ce projet.
M. Jean-François LEGARET regrette donc, une fois de plus, d'avoir été mis devant le fait accompli sur ce sujet. De surcroît, il rappelle qu'il n'a pas son mot à dire sur cette question, le Conservatoire n'ayant toujours pas été, en dépit de ses demandes réitérées, transféré à l'inventaire du 1er arrondissement.
Mme Seybah DAGOMA dit qu'en l'état, elle ne peut adopter ce vœu et qu'elle va se renseigner sur le problème qui vient d'être soulevé.
Le Conseil du 1er arrondissement
Emet le vœu :
Que la Ville prenne toutes les dispositions pour permettre la poursuite des cours de danse au Conservatoire du Centre de Paris pendant la phase nécessitant le relogement du Conservatoire.
Que soient mis à disposition les locaux nécessaires à cette activité essentielle, même à l’extérieur du local affecté au 53 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, par la location temporaire, si nécessaire, de locaux adaptés à la pratique de la danse.
M. Jean-François LEGARET met aux voix le vœu proposé par M. Antoine BARTH, qui est adopté par 10 Voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY,
M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Marc MUTTI,
M. Antoine BARTH, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE), et 3 Abstentions
(Mme Seybah DAGOMA, Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL).
Proposition de vœu présenté, par Mme Catherine MATHON, Adjoint au Maire du 1er arrondissement
Mme Catherine MATHON souhaite présenter un vœu relatif au relogement de la Maison provisoire des Associations.
M. Jean-François LEGARET demande aux membres du Conseil s'ils sont d'accord pour se saisir de ce vœu séance tenante. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
Mme Catherine MATHON rappelle que la Maison provisoire des associations va devoir fermer à l’occasion des travaux des Halles et le Conseil d’arrondissement, gestionnaire de l’équipement, n’a toujours aucune information, à ce jour, sur les dispositions que la Ville entend proposer pour son implantation définitive.
Elle donne lecture de son vœu.
Le Conseil du 1er arrondissement,
Vu l’article L.2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que
l’article 17 du Règlement Intérieur du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du
1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;
Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de réaménagement des Halles, la Maison des Associations du 1er arrondissement va devoir déménager dès le mois de septembre prochain ;
Considérant les demandes réitérées du Maire du 1er arrondissement qu'une solution de relogement définitive soit mise en œuvre par la Ville de Paris avant le déménagement nécessité par les travaux des Halles
Considérant également les propositions d'implantation qui ont été soumises par le Maire du
1er arrondissement à la Ville de Paris, dont aucune n'a été à ce jour retenue ;
Considérant qu'à ce jour, aucune proposition émanant des services de la Ville de Paris et soumise à la Mairie du 1er ne paraît réalisable, notamment au regard du bon fonctionnement d'un équipement de cette nature mais également au regard des règles de sécurité imposées pour un établissement recevant du public ;
Considérant dans ces conditions l'inquiétude des membres du Conseil d'arrondissement qu'un relogement, même provisoire, de la Maison des Associations puisse être effectif au moment où le démarrage des travaux de rénovation des Halles rendront nécessaire son déménagement, au risque d'interrompre pour une durée inconnue à ce jour les activités qu'y exerçaient les associations utilisatrices ;
Sur proposition de Mme Catherine MATHON, Adjoint au Maire du 1er arrondissement,
Sur la présentation de M. Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement,
EMET LE VOEU
Que le Maire de Paris tienne informé sans délai les membres du Conseil du 1er arrondissement des conditions de relogement de la Maison des Associations du 1er, dont le déménagement est prévu dès le mois de septembre prochain, en raison des travaux de réaménagement des Halles.
Mme Seybah DAGOMA reconnaît qu’il s’agit là d’une question très importante mais dit ne pas comprendre pourquoi un vœu est déposé sur cette question.
Mme Catherine MATHON lui répond que la mairie du 1er est souvent saisie de cette question par des habitants ou par des associations et, qu’en dépit des démarches faites auprès de la Ville de Paris, aucune réponse n’est à ce jour apportée.
M. Jean-François LEGARET met aux voix le vœu proposé par Mme Catherine MATHON, qui est adopté par 10 Voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT,
Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUES, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Marc MUTTI, M. Antoine BARTH, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE), et 3 Abstentions (Mme Seybah DAGOMA, Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL).
Proposition de vœu présenté, par Mme Martine FIGUEROA, Conseiller du 1er arrondissement
Mme Martine FIGUEROA souhaite présenter un vœu relatif au relogement de l’association Mains Libres.
M. Jean-François LEGARET demande aux membres du Conseil s'ils sont d'accord pour se saisir de ce vœu séance tenante. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
Mme Martine FIGUEROA rappelle que l’association Mains Libres va devoir cesser ses activités à l’occasion des travaux des Halles et qu’aucune information, en provenance de la Ville, ne nous est parvenue sur les conditions de relogement de cette association.
Elle donne lecture de son vœu.
Le Conseil du 1er arrondissement,
Vu l’article L.2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 17 du Règlement Intérieur du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du 1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;
Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de réaménagement des Halles, l'Association Mains Libres devoir déménager dès le mois de septembre prochain ;
Considérant qu'à ce jour, aucune proposition émanant des services de la Ville de Paris n' a été soumise à la Mairie du 1er ;
Considérant dans ces conditions l'inquiétude des membres du Conseil d'arrondissement qu'un relogement, même provisoire, de l'Association Mains Libres puisse être effectif au moment où le démarrage des travaux de rénovation des Halles rendront nécessaire son déménagement, au risque d'interrompre pour une durée inconnue à ce jour les activités qu'y exerçaient cette association ;
Sur proposition de Mme Martine FIGUEROA, Conseiller du 1er arrondissement,
Sur la présentation de M. Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement,
EMET LE VOEU
Que le Maire de Paris tienne informé sans délai les membres du Conseil du 1er arrondissement des conditions de relogement de l'Association Mais Libres, dont le déménagement est prévu dès le mois de septembre prochain, en raison des travaux de réaménagement des Halles.
Mme Seybah DAGOMA rappelle que le Maire de Paris a déclaré publiquement qu’il étudiait la question du relogement des associations concernées par un projet de réaménagement ; concernant Mains Libres, elle dit que la présidente de cette association a déjà visité des locaux et va se renseigner pour savoir où en est ce dossier.
Mme Seybah DAGOMA propose qu’à l’avenir, pour de telles questions, le problème lui soit soumis pour qu’elle puisse obtenir des informations qu’elle communiquera au Conseil.
M. Jean-François LEGARET met aux voix le vœu proposé par Mme Martine FIGUEROA, qui est adopté par 10 Voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT,
Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Marc MUTTI, M. Antoine BARTH, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE), et 3 Abstentions (Mme Seybah DAGOMA, Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL).
Validation des candidatures aux Conseils de quartier
M. Jean-François LEGARET soumet au Conseil d’arrondissement les candidatures suivantes au Conseil de quartier Palais-Royal de M. Serge MOURADIAN et Mme Micheline MOURADIAN, 33/35, rue de Valois.
Le Conseil d’arrondissement valide ces candidatures.
Mme Seybah DAGOMA fait part au Conseil d’un point qui l’a contrarié : lors d’une des cérémonies de vœu, elle a été abordée par une personne invitée qui lui a demandé si elle était militante de l’UMP. Elle souhaite qu’à l’avenir, les membres de l’opposition soient présentés en tant que tels.
M. Jean-François LEGARET prend acte de ce problème auquel il veillera à remédier.
M. Jean-François LEGARET précise que la prochaine séance du Conseil d’arrondissement aura lieu le 15 mars mais, par exception, à 19 heures.
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La séance est levée à 19h20
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A l'issue de la séance, M. Jean-François LEGARET demande au public s'il a des questions à poser.
M. LE GARREC, rappelant qu’au dernier CICA, il est intervenu, demande que toute personne étant intervenu au CICA puisse être destinataire de son compte-rendu.
M .Jean-François LEGARET trouve cette demande parfaitement légitime.
