CA 26 avril 2010

CONSEIL DU 1er ARRONDISSEMENT

Séance du lundi 26 avril 2010

PRÉSENTS
M. Jean-François LEGARET,
Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS,
Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON,
Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE
Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL

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EXCUSÉS
Mme Florence BERTHOUT (donne pouvoir à M. Jean-François LEGARET)
Mme Seybah DAGOMA (donne pouvoir à M. Loïg RAOUL)
M. Antoine BARTH (donne pouvoir à Mme Michèle HAEGY)
M. Marc MUTTI (donne pouvoir à M. Emmanuel CALDAGUÈS)

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La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. Jean-François LEGARET, Maire du 1er Arrondissement.

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Sur proposition de M. le Maire,
Mme Martine FIGUEROA et M. Loïg RAOUL  sont désignés en qualité de secrétaires de séance.

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Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 15 mars 2010

Le projet de procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 15 mars 2010 a été envoyé avec les convocations de la présente séance.

M. Jean-François LEGARET demande si ce projet appelle des observations.

A l'occasion de l'examen de la subvention (au Comité du Souvenir du 1er arrondissement), M. Loïg RAOUL rappelle qu'avait été évoqué le voyage d'une classe sur un site d'une des deux guerres mondiales; à cette occasion, il avait émis la proposition du site de Péronne (Somme) et il souhaitait que le procès-verbal en fit mention.

Cette observation ayant été prise en compte, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

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Recours à la procédure d'urgence pour l'examen du projet de délibération SG 2010-110 : Délégation au Maire en matière de marchés publics pour l’opération de réaménagement du quartier des Halles

M. Jean-François LEGARET indique avoir reçu hors délai le projet de délibération mentionné. Il demande aux membres du Conseil d'arrondissement s'ils acceptent le recours à la procédure d'urgence pour examiner ce projet lors de la présente séance.

Le Conseil accepte à l'unanimité de recourir à la procédure d'urgence. Ce projet de délibération sera donc examiné en fin de séance.

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Communication de M. Franck BOUNIOL, Adjoint au Maire du 1er arrondissement, au sujet du mouvement social à la société de Richebourg

M. Franck BOUNIOL fait état d'une grève brutale au sein du personnel de l'entrepôt Charenton de l'entreprise de Richebourg, qui collecte les ordures ménagères dans les 1er, 3ème, 4ème, 11èmearrondissements du centre, notamment le 1er arrondissement.

Depuis jeudi dernier, la collecte continue à se faire mais au prix du dépassement des horaires habituels de collecte et grâce au recrutement par la société de Richebourg d'intérimaires. Les négociations sont en cours. Il rappelle que, sur le 1er arrondissement, il y a 11 itinéraires, avec 2 itinéraires particuliers (rues étroites nécessitant des engins plus petits) qui sont faits en dernier.

M. Jean-François LEGARET dit qu'il s'agit d'un conflit dur et difficile. Il souhaite donc qu'un accord social soit trouvé dans les meilleurs délais.

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Élection du président de séance pour l'examen et l'arrêt du Compte administratif 2009 de l'Etat spécial du 1er arrondissement

M. Jean-François LEGARET précise que, pour l'examen et l'arrêt du Compte administratif, le CGCT impose au Maire, ordonnateur de son budget, de n'être pas présent au vote. Il convient donc, pour cette partie de la séance, d'élire un président de séance. En l'absence de Mme Florence BERTHOUT, il propose Mme Michèle HAEGY. Il demande au Conseil, qui l'approuve à l'unanimité, que cette élection se fasse à main levée.

Le Conseil d'arrondissement élit à l'unanimité Mme Michèle HAEGY pour présider la séance pour l'examen et l'arrêt du Compte administratif 2009 de l'Etat spécial du 1er arrondissement.

Adoption du Compte administratif 2009 de l'Etat spécial du 1er arrondissement

M. Jean-François LEGARET quitte la séance.

Mme Michèle HAEGY donne la parole à M. Emmanuel CALDAGUÈS pour rapporter ce projet de délibération.

M. Emmanuel CALDAGUÈS présente le Rapport sur le Compte administratif 2009.




Il précise que, comme chaque année, le Conseil d’arrondissement doit approuver le Compte administratif 2009 de l'Etat Spécial du 1er arrondissement. Il est proposé que le Compte Administratif soit examiné dotation par dotation et, à l'intérieur de celles-ci, fonction par fonction. Une fois le Compte Administratif adopté, les résultats qu'il fait apparaître seront repris dans le Budget de l'année 2010 lors du vote du Budget Supplémentaire (fin juin).

 A titre préliminaire, il est également rappelé que :
- De même que le Budget primitif de l'Etat Spécial est voté par chapitre et article, le Compte Administratif est présenté et adopté de la même manière.
- Le Maire d'arrondissement, ordonnateur de l'Etat Spécial, peut effectuer, en cours d'exercice, des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre budgétaire, dans la limite du 1/5ème de la dotation initiale de ce chapitre.

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I - Analyse globale du CA 2009

1. Analyse globale de l'Etat Spécial

Il présente un total général de dépenses de 1 032 712,14 €, pour un montant total de crédits ouverts de 1 687 792, 48 € : le taux d'exécution global est de 61,19%.

Rappel des dotations annuelles notifiées par la Ville (au BP) :
Dotation d'Investissement : 124 730 €
Dotation d'Animation Locale : 156 833 €
Dotation de Gestion Locale : 959 017 € + 62 000 € (complément BS 2009)

2. Analyse de l'évolution globale des dotations

La Dotation d'Investissement est à ce même montant depuis 2002

L'augmentation de la Dotation de gestion locale résulte essentiellement de : l'imputation, pour la première fois en année pleine, des crédits de la Maison des Associations (et, notamment, des crédits liés aux loyers et charges locatives de la MDA); de certaines augmentations de périmètres, notamment dans le secteur de la Petite Enfance (goûters et couches pour la Halte-garderie; extension du marché de nettoyage des locaux à l'ensemble des établissements).

S'agissant des fluides, les dotations sont chaque année notoirement insuffisantes pour nous permettre de résorber notre décalage de règlement. Cela nous obligera, cette année encore, à réclamer une dotation supplémentaire au BS : en effet, le Conseil d'arrondissement a décidé de diminuer les dotations de fluides au BP 2010, estimant que les dotations de la Ville étaient insuffisantes dans certains domaines jugés prioritaires (alimentation de la Petite Enfance; dépenses de fonctionnement courante dans les Ecoles ...), estimant que les reports de 2009 ne doivent pas être uniquement affectés à une dépense qu'il appartient à la Ville de mieux prévoir.

La Dotation d'Investissement (DI)
Crédits ouverts 2009 : 375 266, 46 €. Dépenses : 35 471,14, auxquels il faut ajouter le montant transféré à la Ville pour la réalisation de l'aire de jeu des Tuileries (124 730 €)
Reste à réaliser = 339 795,05 €. Il sera reporté sur l'exercice 2010 lors du vote du BS 2010.

La Dotation d'Animation Locale (DAL)
Crédits ouverts : 276 456,94 € (en prenant en compte les reports des années antérieures) :
116 068,94 €. Total de dépenses : 118 162,01 €
Reste à réaliser = 158 294,93 €. Il sera reporté sur l'exercice 2010 lors du vote du BS 2010.

La Dotation de Gestion Locale (DGL)
Crédits ouverts : 1 0365 069,08 € (intégrant les reports antérieurs - pour 142 615,76 – et une dotation complémentaire au BS 2009, pour 62 000 €. Total de dépenses : 879 078,72 €.
Reste à réaliser = 156 990,36 €. Il sera reporté sur l'exercice 2010 lors du vote du BS 2010.

3. Remarques sur le taux d'exécution de l'ESA 2009

- Taux d'exécution de l'ESA : 61,19 % (en augmentation par rapport à 2008).

- Importance des reports de la Dotation d'Investissement, résultant, notamment, de la faible utilisation des crédits par les Conseils de Quartier. Les reports sont néanmoins progressivement résorbés (notamment, grâce à la participation au financement de la rénovation de l'aire de jeux des Tuileries.

- Des reports sur la DAL, résultant essentiellement de la faible consommation des dotations des Conseils de quartier et de factures restant à payer au titre des Travaux urgents.

 - Des crédits non consommés au 31 décembre 2008 sur la DGL (dont le taux d'exécution est de près de 85%).

- Un volume important de crédits engagés en 2009 pour lesquels les factures ont été réglées début 2010 ou seront réglées durant cette année. Citons, notamment :
. Les dépenses d'alimentation de la Petite Enfance (env. 25 000 € ... dont, d'ailleurs, 21 000 ne sont toujours pas réglés à ce jour ! )
. Les remboursements aux TAM (plus de 53 000 €).
. Et, sur la DAL, des factures restants à payer sur la ligne "Fêtes & Cérémonies" (manifestations de fin d'année, sortie des enfants des écoles notamment) ainsi que sur la ligne "Travaux urgents" (plus de 53 200 € engagés au dernier trimestre 2009 et restant à solder).

Sans compter les soucis que nous avons, de manière récurrente, avec le remboursement des fluides, pour lesquels nous avons toujours 2 trimestres de décalage, ainsi que le traitement avec beaucoup de retard des factures de la DFPE, qui expliquent dans une large mesure ce décalage.

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M. Loïg RAOUL demande, sur le plan pratique, comment s'organisent les conditions de l'examen et du vote de ce Compte administratif.

A la demande de Mme Michèle HAEGY, M. Jean-François MOREL, Directeur général des services, précise qu'il appartient à Mme Michèle HAEGY de décider de la procédure d'examen (présentation du rapport puis questions diverses; ou discussion et questions par grandes fonctions de l'Etat spécial). Par contre, il n'y aura qu'un seul vote sur l'ensemble du Compte administratif.

Mme Michèle HAEGY indique que la discussion portera sur chaque fonction et que, pour chacune d'elles, il sera répondu au fur et à mesure aux questions.

M. Loïg RAOUL indique que, certes, la dotation d'investissement est constante depuis 2002, mais il note que l'on reporte chaque année plus du double de cette dotation initiale et que les reports des conseils de quartier ne sont pas le seul facteur d'explication.

M. Emmanuel CALDAGUÈS lui demande de ne pas oublier que l'Etat spécial du 1er a participé à la rénovation de l'aire de jeux du jardin des Tuileries mais que, pour respecter les règles de la comptabilité publique, cette somme a été transférée au Budget de la Ville pour qu'il en assure le règlement.

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II - Analyse détaillée du Compte Administratif 2009

1. Analyse de la Dotation de Gestion Locale

Les Dépenses de fluides continuent de nous poser de sérieux problèmes, tant de prévision que d'exécution : le nombre de trimestres qu'il nous est demandé de rembourser chaque année est variable : ainsi, en 2009, nous avons réglé les 2 derniers trimestres 2008 ainsi que les 2 premiers de 2009. Nous avons bien demandé, au BS 2009, qu'une dotation complémentaire nous permette d'effacer 1 des 2 trimestres de décalage que nous avons, mais la dotation que nous avons obtenu au BS 2009 ne nous a pas permis de le faire. Nous réitérerons notre demande à l'occasion de la préparation du BS 2010.

Fonction 020 (Administration générale)

- Reliquat de 42 261,66 € sur cette Fonction (contre 85 533,48 € en 2009). Le taux d'exécution de cette Fonction est donc, pour 2009, de 88 % (et même de 92 % si l'on prend en compte également les factures non encore réglées à la fin 2009). Les principaux éléments d'explication sont les suivants :

- Les dépenses d'alimentation - art.60623 (qui concernent, en quasi totalité, l'opération d'accueil des sans domicile fixe) ont été maîtrisées (10 137 € + 1 573 € de factures non soldées).

- Les dépenses de fournitures de petit équipement - art.60632 - ont beaucoup augmenté (27 000 € environ, contre 16 000 environ en 2008). Elle  est, en partie, utilisée pour les achats de fournitures par la SLA).

- Les fournitures administratives - art.6064 - sont en baisse (11 700 € environ contre 14 600 en 2009), mais il faut tenir compte d'un reliquat de factures de 5 658 €. Une des explications tient au problème récurrent des recherches généalogiques, que nous avons déjà évoqué lors du BP 2010 et dont nous allons parler à propos de la ligne suivante.

- Les frais d'affranchissement - art.6261 - ont connu une augmentation importante en 2009 : ils sont passés de 10 145 € en 2008 à 14 572 € en 2009; et il faut y rajouter un reliquat de factures non soldées de 5 300 € ! Cela tient tout d'abord à une particularité administrative du 1er arrondissement, dont les dotations qui nous sont attribuées ne tiennent plus compte de son inflation : l'Etat-civil de la Mairie du 1er est chargé, depuis plusieurs années, de procéder aux recherches généalogiques inter-arrondissements dès lors que l'arrondissement de la personne recherchée n'est pas connu. Or, de 16 000 demandes d'actes en 2005, nous sommes passés en 2009 à 30 000 !, avec les frais de fournitures administratives et d'affranchissement qui en résultent. Or, les dotations n'ont pas suivi cette progression. Nous en reparlerons au moment du BS 2010.

- Les locations immobilières - art.6135 - couvrent les frais de véhicule et les locations diverses (nacelles pour les illuminations; fontaines à eau ...). Nous avons utilisé en quasi totalité le crédit ouvert en 2009, mais il reste un reliquat de facture (de 2008) de 58 372 €, pour lequel nous demanderons, au BS 2010, une dotation complémentaire.


- Les dépenses de maintenance - art.6156 - se montent à 4 324 € (ascenseurs, extincteurs et portes coulissantes de la Mairie).

- Les dépenses de fêtes et cérémonies - art.6232 et de réception - art.6257 - continuent d'être maîtrisées (respectivement 11 385 €, avec un reliquat de 1 000 €, et 21 458 €, avec un reliquat de 1 656 €). Les frais de réceptions, notamment, sont en diminution constante (34 686 € en 2007 et 25 714 en 2008).

- Les frais de nettoyage des locaux - art.6283 - ont été plus importantes que prévues (10 390 €) : elles sont uniquement le fait de l'opération d'accueil des sans domicile fixe.

Mme Marta GARCIA demande des précisions sur le volume représenté par les dépenses d'affranchissement.
A la demande de Mme Michèle HAEGY, M. Jean-François MOREL, Directeur général des services, précise que, initialement, des dotations complémentaires avaient été données à la Mairie du 1er mais que leur évolution n'a pas suivi l'augmentation importante des demandes. Sur ce point, il précise que les demandes sont passées de 16 000 en 2005 à environ 35 000 en 2009 (l'augmentation par rapport à 2008 est d'environ 2 à 3 000): ce sont l'ensemble des demandes qui ont été faites auprès du Service de l'Etat civil. Les recherches généalogiques inter-arrondissements en représentent environ 19 500 dont près de 12 000 font l'objet d'un envoi par la poste (générant environ 6 000 € de frais d'affranchissement). Il précise, enfin, qu'une demande de dotation complémentaire a été faite dans le cadre du Budget supplémentaire 2010, pour tenir compte de cette évolution.

M. Loïg RAOUL estime que la plupart des postes sont bien anticipés et exécutés; il a juste une interrogation s'agissant de la ligne "locations mobilières" pour laquelle est mentionnée un montant de facture de 58 000 € qui n'a pu être réglé alors que l'intégralité des crédits de cette ligne a été dépensée.

A la demande de Mme Michèle HAEGY, M. Jean-François MOREL, Directeur général des services, précise qu'il s'agit d'un reliquat de factures 2008 à régler au service des TAM, qui n'ont pu être payées justement parce que les crédits annuels de l'article correspondant étaient utilisés. Une dotation complémentaire a, d'ailleurs, été demandée au Budget supplémentaire 2010.

Mme Marta GARCIA demande en quoi consistent les dépenses de nettoyage des locaux s'agissant de l'opération d'accueil des gens de la rue.

M. Emmanuel CALDAGUÈS lui répond qu'il s'agit de nettoyer la salle des expositions (où se font les repas et le couchage), ainsi que les toilettes du rez-de-chaussée, tous les matins, pendant la durée de l'opération.

Fonction 0208 (Maison des Associations)

75 829,78 € de dépenses (18 242,22 € de reports)
Les principales dépenses sont les suivantes :
- La prise en charge, depuis mai 2009, de la totalité du loyer (la moitié était auparavant prise en charge par la Direction de l'Urbanisme) : 7 260 € au titre des loyers (art.6132) et 34 353 € au titre des charges locatives (art.614).
- Frais de gardiennage des locaux - art. 6283 - dont le montant dépend directement de l'activité de la MDA : 8 742 € (contre 2 594 € en 2008).
- Il en va de même pour les frais de nettoyage - art.6283 -, en augmentation à 9 237 €.

M. Loïg RAOUL se félicite de l'adéquation entre les crédits ouverts et les dépenses engagées sur cette fonction, résultat de la bonne gestion de l'ancien directeur de la MDA qui vient de partir.

Mme Marta GARCIA demande la raison de l'augmentation des frais de gardiennage.

A la demande de Mme Michèle HAEGY, M. Jean-François MOREL, Directeur général des services, précise qu'il s'agit d'une conséquence de la montée en puissance de l'activité de la MDA, puisqu'une bonne partie de cette activité a lieu en soirée, nécessitant des frais de gardiennage accrus.

Fonction 211 (Ecoles maternelles)

Les crédits (66 434 €) ont été consommés à hauteur de 56 600 €
Les principaux reliquats correspondent essentiellement à des crédits non utilisés par la Circonscription des affaires scolaires : crédits de maintenance - art.6156 (1 940 €); dépenses de petit équipement - art.60632 (2 575 €).

Fonction 212 (Ecoles élémentaires)

Les crédits (143 870 €) ont été consommés à hauteur de 135 294,82 €.
Les principaux reliquats correspondent essentiellement à des crédits non utilisés par la Circonscription des affaires scolaires (notamment la ligne Maintenance); en ce qui concerne les Fournitures scolaires, le reliquat correspond à un arriéré de facture.

Fonction 321 (Bibliothèques)

Les crédits (3 456 €) ont été consommés à hauteur de 2 264,89 €.
Les reliquats s'expliquent essentiellement par des factures restant à régler au 31 décembre ou par des crédits non utilisés (Maintenance).

Fonction 411 (Gymnase S.Berlioux)

Les crédits (33 632 €) ont été consommés à hauteur de 26 492,51 €.
Les principaux reliquats concernent les dépenses d'électricité - art.60612  - ainsi que les fournitures de petit équipement - art.60632.

Fonction 64 (Etablissements de Petite Enfance)

Les crédits (317 517 €) ont été consommés à hauteur de 252 726,83 €.

Le reliquat principal (42 933, 01 €) concerne le règlement des dépenses d'alimentation : nous avions prévu, en 2009, un crédit global de 103 541 €. Nous avions abondé la dotation du BP 2009 de 33 000 € au BS, notamment pour régler les factures 2008 en instance, mais également parce que les crédits étaient notoirement insuffisants. Nous en avons effectivement mandaté 60 608 €, il faut tenir compte de 2 faits :     27 000 € de factures 2009 restent à régler sur 2010; une partie importante des factures 2008 qui restaient à payer a fait l'objet d'un "contrat de transaction" avec la société fournisseur : ces dépenses ont donc été prises en charge par le budget de la Ville et non par l'Etat spécial, comme prévu initialement.

Pour les autres reliquats, il s'agit essentiellement de factures qui n'ont pu être réglées à temps sur l'exercice 2009 et le seront sur 2010.

M. Loïg RAOUL se félicite de l'issue apportée par le contrat de transaction. Cela a également permis de dégager un excédent de crédits, dont il souhaite savoir comment il a été utilisé.

A la demande de Mme Michèle HAEGY, M. Jean-François MOREL, Directeur général des services, précise que, les dépenses d'alimentation ayant été prévue de manière insuffisante au BP 2010 (70 000 € pour un besoin estimé de 88 000 €), cet "excédent" viendra s'ajouter aux report libres d'emploi qui, au BS 2010, permettront de réabonder cette ligne d'alimentation.

Fonction 823 (Espaces Verts)

Les crédits (22 890 €) ont été consommés à hauteur de 17 933,47 €.
Rien à dire donc sur les conditions d'exécution du budget de cette fonction, dont la gestion est quasi entièrement déléguée à la DEVE.
Pour mémoire, rappelons que les 2 postes principaux de dépenses de cette fonction concernent l'électricité (arrosage automatique) et les dépenses d'entretien des espaces verts. Les autres postes concernent les achats de végétaux (art. 6068) et les achats de sapins et de décoration de Noël (à l'art. 6257 "Réceptions").

2. Analyse de la Dotation d'Animation Locale

Les crédits ouverts (276 456,94 €) ont été consommés à hauteur de 118 162,01 €.
Le reliquat, qui sera reporté au BS 2010, s'élève donc à 158 294,93 €.

Les Travaux urgents

Les crédits (98 150,52 €) ont été dépensés à hauteur de 31 395,31 €.

Des travaux ont, cependant, été engagés dans la dernière partie de l'année 2009 : des factures restent donc à solder, pour un montant de 53 252,59 € : ce qui porte le total de l'exécution de ces travaux à 84 647,90 € (soit 86 %, taux d'exécution important pour cette ligne).

L'animation locale

Les crédits d'animation locale étaient, pour 2009, de 178 306,42 €. Ils ont été consommés à hauteur de 86 226,70 € (contre 34 405,53 € en 2008).  Ils ont concernés: des animations (spectacle des jardins extraordinaires; soirée dansante des pompiers, concert de fin d'année ...) ; des dépenses diverses (médailles du 1er; T-shirts pour compétition sportive ...); la publication du Journal du 1er (art. 6237 "Publications" et 6261 "Frais d'affranchissement").

A noter que les colis de Noël, le concert de fin d'année (à l'Oratoire du Louvre) et la location du Cirque d'hiver pour le Noël des enfants, ont été réglées sur l'exercice 2010, compte-tenu de la date tardive d'arrivée des factures.

Les Conseils de quartier ont une dotation fixe déterminée par la Mairie de Paris (3 306 € / Conseil / an).  Il faut noter de nouveau le très faible taux de consommation des crédits affectés au fonctionnement des Conseils de quartier dont les reports cumulés atteignent 62 300 € (Précisons que, s'agissant de l'utilisation des reports des Conseils de Quartier, tant en Investissement qu'en Fonctionnement, des propositions seront faites dans le cadre du BS 2010). L'application de la délibération du Conseil d'arrondissement du 23 juin 2009 conduirait à laisser à la disposition des Conseils de quartier l'équivalent d'une année de report.

Mme Marta GARCIA demande des précisions sur le coût du Journal du 1er arrondissement.

M. Emmanuel CALDAGUÈS lui répond que ces éléments seront adressés dans les meilleurs délais aux membres du Conseil.

Au sujet des dotations aux Conseils de quartier, Mme Marta GARCIA demande ce qui a été fait, depuis un an, pour sensibiliser les Conseils de quartier à la nécessité de mieux utiliser leurs dotations.

Mme Catherine MATHON lui répond que ce rappel est fait de manière constante, à chaque réunion des différents Conseils de quartier, qui doivent élaborer des projets (et il y en a beaucoup) et les mettre en œuvre (c'est effectivement au niveau de la réalisation que se situe le problème). C'est d'autant plus dommage que des projets sont fréquemment abordés en réunion des Conseils de quartier.

M. Loïg RAOUL, se référant à la délibération du 23 juin 2009 relative à l'utilisation des reports des Conseils de quartier, souhaite qu'à l'occasion du BS 2010, les projets qui seront retenus émanent en priorité des propositions des Conseils de quartier.

Mme Michèle HAEGY confirme que cette question sera abordée à l'occasion de l'examen du BS 2010 de l'Etat spécial.

3. Analyse de la Dotation d'Investissement

La dotation annuelle est inchangée depuis 2002 (124 730 €). Avec les reports, le montant de crédits ouverts pour 2009 a été de 375 266,46 € (contre 423 163,81 € en 2008).

La DI inclut la dotation annuelle des Conseils de quartier (8 264 € / an / Conseil). Cette dotation n'a donné lieu qu'à une seule dépense en 2009 (qui a été réglée sur 2010). Les reports cumulés des CDQ en investissement atteignent 180 136 €. L'application de la délibération du Conseil d'arrondissement du
23 juin 2009 conduirait à laisser à la disposition des Conseils de quartier l'équivalent de trois années de report. L'utilisation de ces reports, en fonctionnement comme en investissement, sera l'objet d'une proposition lors de l'examen du Budget supplémentaire 2010, au mois de juin prochain.

Les crédits d'investissement ont été utilisés à hauteur de 35 471, 41 (même si elle n'apparaît pas au titre de l'Etat spécial, rappelons la participation de 124 730 €  de la Mairie du 1er, pour la réalisation de l'aire de jeux du jardin des Tuileries).

Reports = 339 795,05 € (incluant les reports des Conseils de quartier).

Au sujet des dotations d'investissement des Conseils de quartier, M. Loïg RAOUL fait la même remarque qu'à propos des crédits de fonctionnement.

Mme Michèle HAEGY met aux voix le Compte administratif 2009 de l'Etat spécial du
1er arrondissement, qui est adopté par 9 Voix Pour (Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY,
M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Marc MUTTI,
M. Antoine BARTH, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE) et 3 Abstentions
(Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA). M. Jean-François LEGARET ne prenant pas part au vote.

Une majorité de voix ne s'étant pas dégagée contre son adoption, le Compte administratif 2009 de l'Etat spécial du 1er arrondissement est arrêté.

DASCO 2010-004 : Tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Emmanuel CALDAGUÈS, Adjoint au Maire du 1er arrondissement.

M. Emmanuel CALDAGUÈS présente le projet de délibération. Il souligne qu'il s'agit d'examiner un projet d'harmonisation du nombre des tarifs (8) et des tarifs eux-mêmes de la restauration scolaire, pour l'ensemble des arrondissements parisiens.

Il rappelle que le 1er arrondissement a déjà adopté, depuis plusieurs années, les 8 tarifs.

Ayant reçu Mme Colombe BROSSEL, Adjointe au Maire de Paris, M. Jean-François LEGARET lui a indiqué être d'accord avec l'objectif d'une harmonisation des tarifs. Il a, néanmoins,  proposé un certain nombre d'adaptations, notamment un étalement sur 3 exercices de cette harmonisation. Uns simulation a été faite par le Directeur de la Caisse des Ecoles du 1er, transmise à la Directrice des Affaires scolaires. A la suite de ce rendez-vous, le Maire du 1er et certains de ses collègues ont demandé audience au Maire de Paris pour évoquer cette question, demande qui n'a pas reçu de suite.

Par ailleurs, s'agissant de la compétence exclusive de la Mairie de Paris sur les tarifs de la restauration scolaire, M. Emmanuel CALDAGUÈS rappelle que les Caisses des Ecoles sont autonomes. Ainsi, quand l'Exécutif parisien dit, dans l'exposé des motifs, qu'il entend s'octroyer la compétence exclusive de la fixation des tarifs de la restauration, il s'agit là d'un véritable "coup de force" juridique que
M. Emmanuel CALDAGUÈS dénonce comme étant particulièrement contestable.

Pour cette raison, il propose un avis défavorable sur ce projet de délibération.

M. Loïg RAOUL rappelle qu'en Comité de gestion de la Caisse des Ecoles, la proposition de progressivité dans l'application de ces tarifs émanait de lui, et confirme que le Maire du 1er et
M. Emmanuel CALDAGUÈS partageaient ce souci d'harmonisation et de solidarité. D'ailleurs, l'examen des excédents du budget de la Caisse des écoles permettait cet étalement.

Il demande comment se sont ensuite déroulées les négociations avec la Ville; il demande également quel est le texte sur lequel se fonde M. Emmanuel CALDAGUÈS pour contester la validité juridique de ce projet de délibération.


M. Jean-François LEGARET confirme que M. Loïg RAOUL a bien rendu compte des débats qui se sont tenus au Comité de gestion. Il dit s'être associé à une démarche effectuée avec ses collègues Maires d'arrondissement UMP, même avec certaines nuances. La demande de rendez-vous auprès du Maire de Paris a essuyé un refus écrit de ce dernier.

Lors de ses rendez-vous avec la Directrice des Affaires scolaires et avec Mme Colombe BROSSEL, il a réitéré son souhait d'un lissage de cette mesure sur 3 ans. Mme MATTHIEU et Mme BROSSEL lui avaient d'ailleurs répondu que cette proposition leur semblait raisonnable. Raison de plus pour être surpris de l'attitude du Maire de Paris d'inscrire aussi rapidement ce projet de délibération au Conseil de Paris.

Sur la forme, M. Jean-François LEGARET maintient – et s'il le faut, en saisira le contrôle de légalité et les juridictions administratives – que, cette attitude du Maire de Paris va à l'encontre de ses déclarations sur le développement des pouvoirs reconnus aux arrondissements, dans le cadre d'une déconcentration renforcée. D'ailleurs, la phrase contenu dans l'exposé des motifs "Je vous propose que votre assemblée retrouve la pleine compétence tarifaire…" démontre bien la volonté de recentralisation du Maire de Paris, qui va à l'encontre de ses promesses.

Un autre point lui apparaît incontestable, résultant de l'art. L.2511-29 "dans les arrondissements où est créé une Caisse des écoles, le Maire d'arrondissement préside cet organisme …", qui démontre que le statut des Caisses des écoles est celui d'un Etablissement public, donc autonome, et il renvoie à l'abondante jurisprudence administrative sur les Etablissements publics : la faculté de fixer les différents éléments de sa gestion (au premier rang desquels figure la fixation des tarifs) est la conséquence de son autonomie de gestion. La Loi pose donc un principe général qui ne prête pas à discussion.

M. Jean-François LEGARET regrette donc qu'ayant fait preuve de bonne volonté – en ayant été d'ailleurs l'un des premiers à le faire – en s'alignant sur les 8 tarifs, et convaincu qu'il convient d'aller dans le sens d'une harmonisation des tarifs publics, le Maire de Paris en soit resté là et n'ait pas cru donner suite aux propositions faites par certains Maires d'arrondissement.

Mme Martine FIGUEROA demande comment la communication sera faite auprès des parents, dont beaucoup vont avoir à subir en septembre prochain une hausse de plus de 30%. Elle regrette ce manque d'information des familles, qui ne seront prévenues qu'au dernier moment.

M. Jean-François LEGARET s'interroge également sur ce point : il rappelle que près des 2/3 des familles du 1er arrondissement sont concernés par les tarifs 6, 7 et 8 (et notamment ce dernier, qui concerne 58% des familles de l'arrondissement). Pour ce tarif, on passe de 3,87 euros à 5 euros, ce qui peut représenter plus de 150 euros d'augmentation par an.

M. Jean-François LEGARET remarque également qu'un tarif de 5 euros n'est pas très compétitif, pour un jeune scolarisé, par rapport à ce que coûte un repas dans un fast food. Il craint que cette modification tarifaire fasse perdre des recettes à la Caisse des écoles.

M. Emmanuel CALDAGUÈS insiste sur le fait que la restauration scolaire est un service public, qui offre aussi une éducation à la qualité et à la sécurité alimentaire. Ce tarif se rapproche dangereusement, selon lui, du prix de revient du repas. Il convient de ne pas le négliger.

M. Loïg RAOUL dit que ce débat tient compte de la composition sociologique du 1er arrondissement, ce qui signifie que tout le monde à Paris ne paiera pas le tarif 8. Il croit également savoir que sont inscrits au tarif 8 les parents qui ne produisent pas les justificatifs fiscaux permettant de leur appliquer une tranche inférieure. Peut-être faudrait-il rappeler aux familles de produire ces justificatifs. Il se demande si, la Caisse des écoles ayant des excédents budgétaires permettant un étalement sur 3 exercices, il sera possible localement de le mettre en place.

M. Jean-François LEGARET, tout en redisant son accord d'une unification du nombre de tarifs et de leurs montant, demande la production des simulations nécessairement faites par la Direction des Affaires scolaires. Par ailleurs, il demande si cette réforme se fera à subvention constante de la Ville aux Caisses des écoles. Cela a été dit, mais il n'en est pas sûr. Pourquoi donc le projet ne mentionne-t-il pas le résultat des simulations ? Il estime qu'il serait plus simple que le Maire de Paris joue la transparence. Il regrette donc vivement la méthode employée; d'autant qu'il faudra ensuite l'expliquer aux parents.

M. Jean-François LEGARET met aux voix le projet de délibération DASCO 2010-004, qui reçoit un avis défavorable par 10 Voix Contre (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT,
Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE) et 3 Voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

DEVE 2010-004 : Information et consultation du Conseil de Paris sur la procédure d’adoption de la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Franck BOUNIOL, Adjoint au Maire du
1er arrondissement.

M. Franck BOUNIOL indique que ce projet propose un nouveau règlement des jardins et bois de la Ville de Paris. Ce règlement remplacera un règlement de 1985, et intègre les nouveaux usages de ces sites (vélos, rollers …) ainsi que des préoccupations environnementales. Un cahier des charges figure en annexe lorsque ces espaces verts sont le cadre d'une animation ou d'une organisation festive.

Au plan local, deux sites sont surtout concernés : le jardin devant la mairie du 1er et la place Dauphine. Il souligne qu'il est prévu que la Commission mixte paritaire, prévue par le CGCT, pour définir le règlement d'utilisation des équipements de proximité, pourra s'inspirer de ce règlement général pour les espaces verts inférieurs à 1 hectare dont la gestion est confiée aux conseils d'arrondissement.

Mme Marta GARCIA souligne que ce projet a été précédé d'une large concertation. Elle demande également à M. Jean-François LEGARET si un calendrier est prévu pour la réunion de la Commission mixte paritaire.

M. Jean-François LEGARET lui répond que cela fait plusieurs années qu'il souhaite réunir cette Commission et qu'il espère qu'elle pourra se réunir prochainement, notamment sur ce point. Il ne voit que des avantages à ce que ce règlement puisse faire l'objet d'adaptation pour les espaces verts de proximité (par exemple les pique-niques individuels et familiaux dont il doute qu'il soit souhaitable de l'appliquer à un lieu comme la place Dauphine). Il espère donc vivement que cette Commission puisse se réunir rapidement.

M. Jean-François LEGARET met aux voix le projet de délibération DEVE 2010-004, qui est adopté à l'unanimité.

SG 2010-110 : Délégation au Maire en matière de marchés publics pour l’opération de réaménagement du quartier des Halles

M. Jean-François LEGARET présente ce projet de délibération, en sa qualité de rapporteur.

Il souligne, en préambule, et au vu de son expérience dans le domaine des marchés, n'avoir encore jamais vu une telle délibération. Il y a, certes, une habilitation générale donnée au Maire de Paris en début de mandature pour lancer des marchés; ensuite, la Commission d'appel d'offres statue et propose des
attributions ; puis, par une délibération dite "aval" valide les attributions proposées. Mais, en l'occurrence, le présent projet vise à autoriser le Maire de Paris à lancer un certain nombre de marchés concernant l'opération des Halles.

Il ne comprend donc pas l'utilité de ce projet qui lui paraît, au mieux, superflu. Il s'interroge donc sur sa visée réelle : il se pourrait qu'elle touche au problème juridique posé par le permis de démolir du jardin des Halles, sur lequel il y a contestation; peut-être ce projet aurait-il pour but de permettre la régularisation de la procédure en cours.

De plus, M. Jean-François LEGARET conteste les termes mêmes de l'exposé des motifs, dans lequel le Maire de Paris rappelle que le Conseil de Paris a, par délibération des 29 et 30 mars 2010, déclaré d'intérêt général le projet d'aménagement du quartier des Halles et a donné un avis favorable à la poursuite de l'opération.

Il rappelle, en effet, que le rapport de la commission d'enquête a émis des avis favorables sous réserve; et, parmi ces réserves, figurait le cas de la place René Cassin. Quand le Conseil de Paris s'est prononcé sur le contenu du rapport de la commission d'enquête, aucun élément nouveau n'était parvenu de la part de l'architecte M. Mangin et de l'agence Seurat permettant la levée de ces réserves.

Au contraire, le vendredi précédant la réunion du Conseil de Paris, il dit avoir reçu les derniers éléments techniques assortis de plan de M. Mangin : c'était strictement, à la virgule près, les termes du document existant depuis 2 ans : cela prouve que les réserves n'ont pas été levées. Or, il rappelle les conclusions du rapport de la commission d'enquête, aux termes desquelles, si les réserves n'étaient pas levées, l'avis deviendrait défavorable.

M. Jean-François LEGARET considère donc que, contrairement à ce qu'en dit l'exposé des motifs du présent projet de délibération, l'avis ne peut donc être à ce jour réputé favorable. C'est la raison pour laquelle il en a fait état au contrôle de légalité et se réserve la possibilité d'en saisir les juridictions administratives.

Cet état de chose, joint à ce projet de délibération dont l'objet est totalement insolite, lui fait craindre que son but réel de ce projet ne soit que de régulariser a posteriori le problème juridique qu'il vient de rappeler.

Pour toutes ces raisons, M. Jean-François LEGARET propose un avis défavorable sur ce projet de délibération.

M. Loïg RAOUL dit ne pas suivre M. Jean-François LEGARET quand il déclare que l'avis de la commission d'enquête est défavorable quand il est assorti de réserves. Il comprend, pour ce qui le concerne, que la commission a rendu un avis favorable assorti de réserves.

M. Jean-François LEGARET lui répond que le rapport mentionne aussi que, si les réserves ne sont pas levées, l'avis devient défavorable. Or, les réserves n'ont pas été levées.

M. Loïg RAOUL revient sur le caractère jugé insolite de cette délibération par M. Jean-François LEGARET : il rappelle qu'une délibération portant sur le même objet avait été adopté en 2009 pour l'extension du tramway.

M. Jean-François LEGARET lui répond que la délégation générale donnée au Maire de Paris par le Conseil de Paris en début de mandature était suffisante.

Mme Marta GARCIA fait part de son étonnement d'avoir entendu M. Jean-François LEGARET dire que le projet d'aménagement du quartier des Halles n'avait pas été déclaré d'intérêt général. Elle demande des éclaircissements à ce sujet, d'autant qu'il lui semble que ce projet de délibération avait pour objectif de faciliter la conduite de l'opération.

M. Jean-François LEGARET redit que ce projet lui paraît au mieux inutile. S'agissant de sa remarque sur l'intérêt général de l'opération, il rappelle à Mme Marta GARCIA la procédure qui a été suivie : le rapport de la commission d'enquête a été rendu et adressé au Maire de Paris et au Préfet; le Conseil de Paris a délibéré pour déclarer le projet d'intérêt général, mais sur la base d'éléments qui n'ont pas permis de lever les réserves, notamment celle qui dit que la place René Cassin doit être conservée (le dossier de M. Mangin persistant à dire que la place René Cassin sera supprimé). Enfin, il appartiendra au Préfet de prendre un arrêté déclarant d'utilité publique cette opération.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis défavorable par 10 Voix Contre (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY,
M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH,
M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE) et 3 Voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

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COMMUNICATIONS DIVERSES

Le Conseil d'arrondissement valide les candidatures suivantes aux Conseils de quartier :
M. Salem ISSAD et M.Dominique-Noël SURET-CANALE au Conseil de quartier des Halles; Mme Anne-Sophie TRICAUD au Conseil de quartier Palais-Royal.

Mme Marta GARCIA demande plus d'informations sur les travaux en cours de la Place des Victoires, dont elle estime par ailleurs que les algecos sont particulièrement envahissants.

Mme Michèle HAEGY lui dit qu'il s'agit de la réhabilitation du collecteur d'assainissement des rues Turbigo, Etienne Marcel, de la Feuillade, des Petits-Champs et de la Place des Victoires. Une lettre d'informations a d'ailleurs été adressée à tous les riverains des rues concernées. Les travaux vont durer jusqu'à fin février 2011, ce qui entraine une emprise importante sur la Place des Victoires.

Mme Marta GARCIA dit n'avoir pas reçu ce courrier.

M. Franck BOUNIOL se dit choqué par les publicités importantes et visibles sur l'ensemble des algecos de la Place des Victoires. M. Jean-François LEGARET trouve cela également excessif.

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La séance est levée à 20h30

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A l'issue de la séance, M. Jean-François LEGARET demande au public s'il a des questions à poser.

Mme FILOCHE désire poser une question sur la panne d'électricité survenu dans la nuit du 12 au 13 avril, entre environ 2h et 7h20 du matin. D'après les informations obtenues, il semblerait que les agents n'avaient pas l'emplacement du local EDF ni même les clés.

M. Jean-François LEGARET lui répond avoir déjà été alerté par des ruptures de réseau dans le 1er arrondissement. Ayant appris cette panne par le mail que lui a adressé Mme FILOCHE, il s'étonne que les responsables d'ERDF n'aient pas jugé utile de l'en informer. Il lui a été répondu que cette panne a été de courte durée (de 2h55 à 3h02, soit 7 minutes d'interruption) et qu'elle fut réparée par télé-intervention.

Mme FILOCHE dit ne pas être d'accord avec les horaires indiqués par ERDF. Elle confirme la durée d'interruption qu'elle a indiquée en préambule et dit qu'elle peut fournir des témoignages d'habitants et d'hôteliers.

M. Jean-François LEGARET lui demande de lui faire parvenir ces témoignages, ce qui lui permettra de demander des explications supplémentaires à ERDF.
Mme FILOCHE estime qu'après l'incendie de la rue des Innocents, il y a 2 ans, où 2 canalisations de gaz étaient en cause, cela fait le 2ème établissement public qui a été privatisé et elle note que, dans les 2 cas, l'entretien laisse largement à désirer.

M. LE GARREC demande à M. Jean-François LEGARET s'il a déposé le recours, dont il a parlé précédemment, au sujet du jardin des Halles.

M. LE GARREC demande également s'il y a du nouveau sur le chantier à l'angle Rivoli-Arbre Sec. Il signale, enfin, qu'on a porté à sa connaissance que, rue Saint-Honoré, de l'alcool était vendu le soir (vers 23h), ce qui lui paraît contraire à la réglementation.

Sur le premier point, M. Jean-François LEGARET indique avoir saisi le Préfet, au titre du contrôle de légalité, sur le point précis de la validité du permis de démolir le Jardin des Halles, que le Maire de Paris s'est délivré à lui-même par obtention tacite, procédure qu'il estime entachée de détournement de pouvoir, raison pour laquelle il entend faire droit de ces contestations, d'abord devant le Préfet puis, si besoin, devant les juridictions administratives.

S'agissant de la rue de l'Arbre-Sec, M. Jean-François LEGARET n'a pas plus d'informations. Il dit juste avoir entendu que l'investisseur espagnol aurait été mis en liquidation judiciaire. Mme Michèle HAEGY ajoute que la dalle de répartition installée sur la chaussée va être enlevée prochainement.

Sur le dernier point, M. Jean-François LEGARET répond que la vente d'alcool est interdite, mais entre 0h et 6h, ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique (toute la journée).