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CA 25 mai 2010

CONSEIL DU 1er ARRONDISSEMENT

Séance du mardi 25 mai 2010

PRÉSENTS
Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Franck BOUNIOL,
Mme Catherine MATHON, M. Marc MUTTI, M. Antoine BARTH
Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE
Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL

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EXCUSÉS
M. Jean-François LEGARET (donne pouvoir à Mme Florence BERTHOUT)
Mme Seybah DAGOMA (donne pouvoir à M. Loïg RAOUL)
M. Emmanuel CALDAGUÈS (donne pouvoir à M. Franck BOUNIOL)
Mme Martine FIGUEROA (donne pouvoir à M. Marc MUTTI, à partir de 19h20)

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La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Mme Florence BERTHOUT, Premier Adjoint au Maire du 1er arrondissement.

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Sur proposition de Mme Florence BERTHOUT,
Mme Martine FIGUEROA et Mme Marta GARCIA sont désignées en qualité de secrétaires de séance.

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Mme Florence BERTHOUT excuse M. Jean-François LEGARET pour son absence exceptionnelle lors de cette séance.
 

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 26 avril 2010

Le projet de procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 26 avril 2010 a été envoyé avec les convocations de la présente séance.

Mme Florence BERTHOUT demande si ce projet appelle des observations.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

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Recours à la procédure d'urgence pour l'examen du projet de délibération DAC 2010-376 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Salvador 6, place Vendôme à Paris 1er. Montant : 2 419 euros

Mme Florence BERTHOUT indique avoir reçu hors délai le projet de délibération mentionné. Il demande aux membres du Conseil d'arrondissement s'ils acceptent le recours à la procédure d'urgence pour examiner ce projet lors de la présente séance.

Le Conseil accepte à l'unanimité de recourir à la procédure d'urgence. Ce projet de délibération sera donc examiné en fin de séance.

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DAC 2010-268 : Subvention au Comité du 1er et 2ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A (1er). Montant : 600 euros

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à Mme Josy POSINE, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Mme Josy POSINE rappelle que ces comités reçoivent le soutien régulier de la Ville, pour leur permettre de continuer leur action, leur présence à toutes les cérémonies patriotiques, leur permanence mensuelle ainsi que le soutien administratif qu'ils peuvent apporter aux anciens combattants. Le montant proposé est identique à celui de l'an passé.

Mme Josy POSINE propose un avis favorable sur ce projet de délibération.

M. Loïg RAOUL demande des précisions sur le nombre d'adhérents cette année, pour expliquer l'approximation du chiffre indiqué dans le projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT lui répond que ce chiffre sera vérifié.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DAC 2010-351 : Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec le ministère de la Culture et de la Communication pour l’installation d’une œuvre dite Crépuscule Persistant, conçue par Nathalie Junod Ponsard, place André Malraux (1er)

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à M. Antoine BARTH, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Antoine BARTH indique que cette création artistique ferait l'objet d'une occupation temporaire du domaine public pouvant aller jusqu'à 5 ans (par tranche d'un an renouvelable). Pour avoir pris des renseignements sur les œuvres de cette artiste, malgré le caractère subjectif de l'appréciation que l'on peut porter sur une création artistique. Il souhaite donc faire confiance à cette artiste et propose un avis favorable sur ce projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

M. Antoine BARTH profite de ce projet de délibération "culturel" pour se féliciter des bonnes relations entretenues avec l'actuel Ministre de la Culture et son administration.

DASCO 2010-029 : Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d’achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d’été organisés en 2010

Mme Florence BERTHOUT présente ce projet de délibération, en sa qualité de rapporteur.

Il s'agit d'une délibération classique, qui revient chaque année, pour la fourniture des repas et des goûters par la Caisse des écoles dans le cadre des centres de loisirs d'été. Mme Florence BERTHOUT précise que ces repas et goûters seront livrés aux centres de loisirs et sont accueillis aux écoles de la Sourdière et de l'Arbre Sec, ainsi que dans les espaces nature (Porte de St Cloud) et les espaces découvertes (au Plessis Robinson).

Ce projet de délibération fixe donc les modalités et des tarifs de ces prestations.

Elle propose de donner un avis favorable sur ce projet de délibération.

M. Loïg RAOUL demande si l'acompte de 50% versé en début de période est une formalité habituelle. Mme Florence BERTHOUT lui répond par l'affirmative, cet acompte étant indispensable pour la Caisse des écoles.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DDEEES 2010-080 : Réforme de la tarification et du règlement applicables aux activités commerciales sur le domaine public parisien en dehors des marchés et des attractions foraines

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à M. Marc MUTTI, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Marc MUTTI précise que ce projet de délibération a pour objet de remettre à plat la réglementation et la tarification qui encadrent la vente sur l'espace public à Paris, en l'occurrence une centaine d'emplacements (fleurs, glaciers, bonbons, souvenirs de Paris), dont 2 pour le 1er arrondissement (un glacier au pied du Pont des Arts et une fleuriste place du marché Saint-Honoré).

Il indique que se mettra en place une commission d'attribution, qui fera la sélection entre les projets présentés, dont fera partie le maire d'arrondissement ou son représentants.

Cette réforme va s'accompagner d'une modification tarifaire, avec mise en place d'un tarif de droit commun sur la base de 5 zones tarifaires. Le 1er arrondissement est concerné par la zone 2, pour laquelle le tarif est de 2,6 euros par m2 et par jour.

De plus, 4 emplacements vacants vont être proposés : au bas de la rue Saint-Denis, à l'intersection Montorgueil-Montmartre, place du Palais-Royal, à la sortie du métro Concorde sur la rue de Rivoli.

M. Marc MUTTI propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT ajoute que cette réforme ne va pas se traduire par une augmentation de la redevance pour les bénéficiaires actuels du 1er, en tout cas pas dans l'immédiat (ce dont elle ne peut présumer).

M. Antoine BARTH souligne que cette tarification n'est pas accessoire, car cela représente environ 750 euros par an du m2. Ensuite, il estime que l'effort doit être porté sur l'aspect esthétique de ce type de commerce et souhaite que la commission d'attribution y veille tout particulièrement.

M. Loïg RAOUL lui répond que le projet de délibération mentionne ce point. Revenant sur le caractère important de ce projet de délibération, qui est une réponse à l'évolution du commerce parisien ces dernières années, il insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de porter atteinte aux commerçants qui auraient développés une activité et qui seraient socialement ou économiquement un peu fragiles. Enfin, il souhaite une précision, le projet de délibération mentionnant les emplacements du nouveau régime : il voudrait donc connaître les emplacements de l'ancien régime.

M. Marc MUTTI lui répond que les 2 emplacements existants vont "mécaniquement" basculer dans le nouveau régime. Les modifications tarifaires vont concerner des emplacements en dehors du 1er arrondissement.

M. Loïg RAOUL évoque également, en marge de ce projet de délibération et à propos des conditions d'exploitation demandées aux exploitants de ces commerces,  les câbles électriques qui sont situés à un angle du marché Saint-Honoré (à l'angle de la rue Gomboust), qui peuvent se révéler dangereux pour les passants.

Mme Michèle HAEGY dit qu'il s'agit sûrement de la borne escamotable pour les branchements électriques du marché. Mme Marta GARCIA complète en indiquant que les branchements étant trop courts, des passants peuvent se prendre les pieds dedans et débrancher les fils.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DDEEES 2010 – 086 : Opération Vital’Quartier 1. CPA signée avec la SEMAEST le 2 février 2004. Modification du calendrier de remboursement des avances de trésorerie. Autorisation de signer un avenant n° 5

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à M. Antoine BARTH, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Antoine BARTH précise qu'il s'agit de modifier le calendrier de remboursement des avances de trésorerie consenties à la SEMAEST par la Ville de Paris et que le 1er arrondissement est concerné par 4 locaux. La première raison concerne l'évolution du marché immobilier; la seconde tient à la faible activité de cette opération qui n'a pas permis un volant d'affaire suffisant pour rembourser cette avance à la Ville.

M. Antoine BARTH souligne, néanmoins, qu'il s'agit là d'une bonne opération et qu'afin de soutenir la SEMAEST dans ce projet, il propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération.

M. Loïg RAOUL nuance un peu la seconde raison invoquée par M. Antoine BARTH. Il rappelle que la préemption et l'acquisition ne sont pas les seuls outils dont use la SEMAEST et que son action permet d'intervenir sur des quartiers prioritaires.

Mme Michèle HAEGY demande si le quartier Sainte-Anne est concerné.

M. Antoine BARTH lui répond qu'une étude est en cours sur ce périmètre, avant de l'intégrer éventuellement dans ce dispositif.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DJS 2010-118 : Signature d’une convention avec GRS Paris Centre (1er) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 29.000 euros

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à M. Franck BOUNIOL, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

S'agissant du premier projet de délibération, M. Franck BOUNIOL indique qu’il s'agit de la convention d'objectifs annuelle signée avec GRS Paris Centre. Il rappelle le rayonnement et l'activité exemplaire de cette association qui se maintient constamment au haut niveau, en dépit du défaut d'équipement approprié, ce qui n'en est que plus méritoire. M. Franck BOUNIOL propose donc de donner un avis favorable à ce projet de délibération.
Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DJS 2010-119 : Signature d’une convention avec Judo Paris Centre (1er) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 10 000 euros

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à M. Franck BOUNIOL, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Franck BOUNIOL se félicite du bilan de cette association dynamique et propose de donner un avis favorable sur ce projet de délibération qui prévoit le maintien de la subvention au niveau de l'an passé.

Mme Marta GARCIA souligne le travail de ces 2 associations, particulièrement dynamiques et dont les résultats sont très positifs. Elle constate que le nombre d'adhérents est important mais, également, le taux de participation.

Mme Martine FIGUEROA souligne le rôle important de la commission d'attribution des créneaux horaires au gymnase Berlioux, qui cherche constamment, et sans parti pris, à trouver des solutions notamment pour ces deux associations, et à favoriser toutes les activités du 1er.

Mme Marta GARCIA approuve ces propos en soulignant la bonne entente et la bonne coopération entre ces associations.

M. Loïg RAOUL souhaite ajouter, parce que cela n'est pas assez mentionné, que ces 2 associations vont au-delà des simples aspects et résultats sportifs; dans leur projet, il y a toujours des programmes complémentaires, à visée éducatives et pédagogiques, en insistant beaucoup sur le lien social.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DLH 2010-118 : Conclusion d’un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à HSF et portant sur des biens immobiliers situés dans le périmètre de la convention immobilière du
11 septembre 1981 résiliée au 31 décembre 2008

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à M. Antoine BARTH, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Antoine BARTH indique qu'il s'agit de la suite d'une délibération d'octobre dernier, par laquelle la Ville de Paris a procédé à un montage avec la société HSF, échangeant un prêt contre des baux emphytéotiques. Un seul immeuble est concerné dans le 1er arrondissement, au 30, rue Saint-Germain-l'Auxerrois (12 appartements en PLA). Ce bail consiste à demander à HSF une redevance locative correspondant à 35% des loyers perçus par cette société. Il propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DVD 2010-097 : Adoption du schéma d’orientation pour le développement du vélo

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à Mme Michèle HAEGY, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération. Mme Florence BERTHOUT souhaite, en effet, que ce projet soit évoqué avant le projet de délibération DVD 2010-033, qui approuvera le programme 2010 résultant de ce schéma.

Mme Michèle HAEGY, après avoir rappelé les avantages que présente aujourd'hui le vélo, indique que ce schéma est ambitieux en présentant 6 grands axes d'action :

- Mieux se déplacer à vélo et mieux partager les espaces publics : achever un réseau qui pourrait atteindre les 800 kms en 2020; établir de grandes traversées de Paris, plus lisibles qu'actuellement; aménager des doubles sens dans les zones à circulation limitée; implanter des pistes cyclables sur les bords de la Seine et aux portes de Paris; réaliser de grandes liaisons intercommunales.

- Renforcer l'offre de stationnement sur l'espace public, dans les immeubles anciens et dans les parkings ouverts au public.

- Développer l'intermodalité et créer de grands parkings à vélos.

- Améliorer la lisibilité du réseau cyclable : jalonnements; réalisation d'une carte détaillée.

- Accompagner le développement de la pratique du vélo : apprendre, informer et inciter.

- Faire de la Mairie de Paris un acteur engagé dans ce domaine.

Même si elle considère que ce plan contient beaucoup de vœux pieux, Mme Michèle HAEGY estime qu'il faut accompagner le développement du vélo à Paris, raison pour laquelle elle propose de donner un avis favorable sur ce projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT rappelle que le Conseil du 1er, et son Maire, a souvent réitéré son soutien au développement des circulations douces, mais pas à n'importe quel prix. Il reste que le développement du vélo à Paris n'est pas sans soulever certaines questions : celle de la continuité des parcours, sans laquelle l'usage du vélo se trouvera moins encouragé; celle de la sécurité des usagers du vélo et celle des piétons.

M. Antoine BARTH revient sur la question de la réalisation de nouvelles aires de stationnement, pour constater 2 choses : la première, qu'il estime être une fausse bonne idée, est le stationnement des 2 roues parallèlement à la chaussée, pour permettre aux voitures de passer : aucun 2 roues ne respecte ce principe et ils se garent tous perpendiculairement aux trottoirs, réduisant ainsi la place pour le passage des voitures. La seconde est que le développement des aires de stationnement pour vélos doit s'accompagner d'une incitation à les utiliser, pour éviter que ceux-ci se garent n'importe où, n'importe comment et à n'importe quelle heure.

M. Loïg RAOUL dit que ce à quoi il faut veiller, c'est non seulement la mise en place d'emplacements de stationnement, mais d'emplacements réservés aux seuls vélos (pour éviter qu'ils soient envahis par les 2 roues motorisés). Revenant sur les "vœux pieux" évoqués par Mme Michèle HAEGY, il souligne qu'il s'agit là d'un schéma d'orientation qui a pour vocation d'indiquer les grands partis pris d'une politique en faveur du vélo. Ce schéma fera d'ailleurs l'objet d'une conférence de presse, demain matin près de la Bastille, dans un endroit qui sera appelé à devenir la future Maison du vélo à Paris, laquelle mettra aussi l'accent sur les aspects éducatif et civique du vélo.

Mme Michèle HAEGY précise le nombre de places de vélos à Paris fin 2008 : 10 320 places uniquement pour les vélos (dont 75 sur le 1er); 19 435 places mixtes vélos-motos (dont 505 sur le 1er). La moyenne pour 100 habitants est de 3,3 pour le 1er (1,4 pour Paris).

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.
 
DVD 2010-033 : Approbation du programme 2010 d’itinéraires cyclables, de doubles sens cyclables en zone 30 et d’aires de stationnement - Autorisation de solliciter les subventions de la région Ile de France dans le cadre de la 2ème tranche du quatrième contrat dit « Réseau Vert » - Autorisation de signer l’avenant au contrat « Réseau Vert » qui sera établi par la Région Ile de France pour augmenter le montant des travaux subventionnables en 2010 et 2011 au titre des doubles sens cyclables

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à Mme Michèle HAEGY, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Mme Michèle HAEGY indique que ce programme d'aménagement de double sens cyclables en zone 30 concerne 2 quartiers – dits "tranquilles" ou "verts" pour le 1er arrondissement : la Mairie et Saint-Honoré. L'aménagement de ces zones est conditionné par la limitation de vitesse, le débit de circulation automobile (inférieur à 5 000 véhicules par jour) et la largeur des voies (même s'il n'y a pas de largeur minimum exigée).

Dans les quartiers verts du 1er, toutes les rues sont concernées, sauf la rue du Pont-Neuf. 2 rues concernées font provisoirement exception, la rue de l'Arbre-Sec et la rue Baillet (du fait des travaux à venir). Par contre, Mme Michèle HAEGY indique que 2 autres rues posent un problème : la rue Jean Lantier et la rue Bailleul, pour lesquelles elle propose un vœu.

Mme Florence BERTHOUT demande aux membres du Conseil d'arrondissement s'ils sont d'accord pour se saisir de ce vœu séance tenante. L'accord est donné à l'unanimité.

Mme Florence BERTHOUT prend acte du départ de Mme Martine FIGUEROA, à 19h20, qui donne pouvoir à M. Marc MUTTI jusqu'à la fin de la séance.

Mme Michèle HAEGY donne lecture de son projet de vœu.

VŒU

Objet : Contresens cyclable

Vu l’article L 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du 1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;

Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;

Vu le projet de délibération 2010 DVD 33 portant approbation du programme 2010 d’itinéraires cyclables, de double sens cyclables en zone 30 et d’aires de stationnement ;

Considérant que la présente délibération n’a pour objet que de présenter un projet d’aménagement déjà arrêté ;

Considérant que la Mairie du 1er arrondissement n’a pas été consultée pour avis ;

Considérant que cette absence de consultation contrevient aux dispositions de l’article
L. 2511-30 du CGCT ;

Considérant que le 1er arrondissement est concerné au titre des quartiers verts « Saint-Honoré et Mairie » ;

Considérant que le Maire du 1er arrondissement avait déjà formulé le souhait de soumettre à la concertation, notamment des conseils de quartier Saint-Germain l’Auxerrois et les Halles, tout aménagement complémentaire à la réalisation de ces deux quartiers verts ;

Considérant que la délibération ne donne aucune information sur l’évolution des termes du Code de la Route qui permet l’aménagement de contresens cyclables ;

Considérant que la présente délibération ne fait pas non plus mention de l’avis du Préfet de Police sur cette question relevant pourtant de sa compétence ;

Considérant que certaines rues étroites et à sens unique du 1er arrondissement ne paraissent pas s’adapter à de tels dispositifs ;

Sur la proposition de Mme Michèle HAEGY, Adjoint au Maire du 1er arrondissement chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et des Déplacements ;

Sur la présentation de Mme Florence BERTHOUT, Première adjointe au Maire du 1er, Présidente de séance ;

Le Conseil du 1er Arrondissement :

Que les rues Jean Lantier et Bailleul ne soient pas concernées par la mise en place d’un contresens cyclable en raison de l’étroitesse de la chaussée.

Mme Michèle HAEGY indique également qu'à la suite de ce vœu, elle proposera de s'abstenir sur ce projet de délibération, dans l'attente de la prise en compte par la Ville de Paris des propositions contenues dans ce projet de vœu.

M. Loïg RAOUL se déclare surpris par ce vœu, car il lui semble avoir lu dans un des projets de délibération  que la Mairie d'arrondissement avait été concertée sur ce projet.

Mme Florence BERTHOUT lui répond qu'il n'y a pas eu de consultation pour avis de la Mairie d'arrondissement, ce qui ne lui a permis d'engager une concertation, notamment avec les Conseils de quartier. Il y a juste eu une information de la Ville.

Mme Catherine MATHON regrette effectivement ce manque de concertation, qui aurait pu – et dû – faire l'objet d'un débat intéressant dans les Conseils de quartier.

M. Loïg RAOUL demande s'il n'était pas prévu, dès la création des réseaux verts, la mise en place de ces double sens. Mme Michèle HAEGY dit que cette disposition résulte d'un décret de 2008, qui en imposait la mise en place dans les 2 ans.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix le vœu présenté par Mme Michèle HAEGY, qui est adopté par 10 Voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY,
M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH,
M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE) et 3 Abstentions (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

Mme Florence BERTHOUT met aux voix le projet de délibération 2010-033, qui reçoit un avis favorable par 3 Voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA) et 10 Abstentions (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY,
M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH,
M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE).
 
DVD 2010-050 : Lancement d’une consultation relative aux marchés d’assistance technique à la Ville de Paris pour l’élaboration des projets et le suivi des travaux d’éclairage public et d’illuminations. Signature des marchés correspondants (2 lots géographiques)

Mme Florence BERTHOUT donne la parole à Mme Michèle HAEGY, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Mme Michèle HAEGY dit qu'il s'agit de 2 marchés qui arrivent à expiration, avec 2 lots géographiques, dont un concerne la Rive droite, et donc le 1er arrondissement.

Les prestations qui y figurent ont vocation à être intégrées au marché à performance énergétique (MPE) relatif aux installations d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris. Ce marché est en cours de passation. Néanmoins, en raison des délais nécessaires pour une telle procédure, il est indispensable de lancer une nouvelle consultation sur chacun des 2 lots, en attendant la phase opérationnelle du MPE.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

SG 2010-148 : Réaménagement du quartier des Halles (1er) – Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’ensemble de l’opération

Mme Florence BERTHOUT présente ce projet de délibération, en sa qualité de rapporteur.

Mme Florence BERTHOUT rappelle que ce projet fait suite à la suspension immédiate des travaux qui a été ordonnée il y a quelques jours par le Juge des référés sur le permis de démolir, permis sur lequel le Maire du 1er avait lui-même émis un avis défavorable. Le juge des référés, saisi par des associations de riverains, a ordonné la suspension des travaux au motif qu'il existait un doute réel et sérieux sur la légalité du permis de démolir le jardin des Halles.

Elle indique que l'opération des Halles - et, notamment, l'avenir de son jardin - méritait un autre traitement que le dépôt immédiat d'un projet de délibération demandant au Conseil de Paris l'autorisation de déposer un nouveau permis de démolir.

La rédaction de ce projet est d'ailleurs à l'image de ce dossier chaotique. Mme Florence BERTHOUT rappelle que le Maire du 1er et la majorité du Conseil d'arrondissement étaient favorables au réaménagement du Forum des Halles et qu'il était urgent de procéder à la restructuration de la gare RER et de sa salle d'échange. Pour autant, les plus extrêmes réserves ont été émises dès le départ sur ce qui était envisagé pour le Jardin des Halles, les raisons principales étant que le projet Mangin est inconséquent et illogique au regard des espaces environnants (dont il rompt toutes les perspectives), et qu'il proposait un jardin plat qui n'a de jardin que le nom, sans aucun véritable aménagement paysager.

Elle ajoute que ce projet partait du principe qu'il était envisageable de détruire totalement les élégissements, ce qui s'avère aujourd'hui impossible, ces atermoiements portant aujourd'hui préjudice à la bonne conduite du projet de réhabilitation, sans parler du coût non négligeable que cela engendre pour le contribuable (près de 85 millions d'euros, contre 25 annoncés par la Ville). A ce sujet, Mme Florence BERTHOUT rappelle que la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris vient tout récemment de valider un avenant au marché confiant à David Mangin la réalisation du jardin, avec un surcoût d'honoraires de plus de 255 000 euros (soit près de 14% du coût initial du marché).

Dans ce contexte, le projet de délibération présenté au Conseil d'arrondissement témoigne du parcours très chaotique de ce projet. Il rappelle les délibérations des 6 et 7 avril 2009 par lesquelles le Conseil de Paris a autorisé le Maire de Paris à mettre en œuvre les procédures préalables à la déclaration d'utilité publique et à déposer toutes demandes d'autorisations administratives nécessaires au projet. Il rappelle également que, par délibération des 29 et 30 mars dernier, le Conseil de Paris aurait déclaré d'intérêt général l'ensemble de l'opération de réaménagement des Halles : Mme Florence BERTHOUT indique que cette formulation lui semble inexacte, puisque le Conseil de Paris n'avait que le pouvoir de lever préalablement les réserves préalables à la déclaration d'utilité publique, que seul le Préfet peut accorder.
3 recours contestant la légalité du permis de démolir ont été déposés, ayant abouti à la décision du Juge des référés. A cet égard, Mme Florence BERTHOUT conteste les termes de l'exposé des motifs, qui indique que le Juge des référés aurait fondé sa décision sur des motifs purement formels : en effet, elle rappelle que la décision du Juge des référés se fonde sur des doutes réels et sérieux sur la légalité dudit permis.

Par conséquent, le fait pour la Ville de Paris de proposer un nouveau projet de délibération, sans attendre le jugement au fond, apparaît précipité, peu respectueux de la décision du Juge, et anticipant sur la décision du Juge du fond laquelle décision, si elle concluait à l'annulation du permis de démolir, obligerait la Ville de Paris a arrêter les travaux et à recommencer la procédure.

Par conséquent, Mme Florence BERTHOUT propose un avis défavorable sur ce projet, en rappelant que le Maire du 1er arrondissement continuera son combat contre le projet d'aménagement du Jardin proposé par M.Mangin.

M. Loïg RAOUL remarque une véritable opposition de point de vue sur ce projet et ce, depuis le début du projet. Sans revenir sur le fond de l'affaire tel que rapporté par Mme Florence BERTHOUT – dont il estime que ce n'est pas le sujet de ce projet de délibération – il dit que le Juge des référés a statué sur la forme de la délibération attaqué et au vu d'un doute qu'il avait sur cette forme : par conséquent, ce projet de délibération n'a pour seul objet que de répondre à ce jugement, en isolant la demande d'autorisation au Maire de Paris pour les autorisations administratives, sans présumer du jugement sur le fond qui interviendra en son temps. Il demande donc que l'on s'en tienne à ce seul aspect des choses, tel qu'indiqué dans le projet de délibération, qui vise à régler le problème de forme soulevé par le Juge des référés.

Mme Florence BERTHOUT note donc le désaccord qui existe, tant sur le fond que sur la forme, concernant le Jardin Mangin.

Mme Catherine MATHON souligne que la forme est extrêmement importante en la matière, et que le Juge peut très bien sanctionner une décision sur une question de forme, laquelle doit donc être tout particulièrement respectée.

Mme Florence BERTHOUT en tire la conséquence que les nombreuses inexactitudes et erreurs de ce projet de délibération sont révélatrices de la manière un peu "légère" dont la Ville de Paris a fait preuve dans la gestion de ce dossier d'aménagement du jardin des Halles.

Elle rappelle, d'ailleurs, que cette procédure a été mal engagée depuis le départ : en décembre 2004, quand s'est tenue la commission d'appel d'offres et que le Cabinet Mangin-Seurat a été choisi, il l'a été pour une maîtrise d'œuvre urbaine générale. Au-delà des aspects techniques (destruction ou non des élégissements; jardin plat ou non), depuis que l'on réfléchit sur les jardins publiques, on prend en compte leur dimension sociale, ce qui n'est absolument le cas dans ce projet : on a donc agglutiné quelques usages mais sans concevoir un vrai jardin, projet collectif qui s'inscrit dans la cité et traduit l'état de la société à un moment précis. Mme Florence BERTHOUT le regrette profondément.

Mme Josy POSINE indique que de nombreux riverains estimaient qu'une simple réfection du Jardin Lalanne suffisait, sans se lancer dans une telle restructuration.

M. Antoine BARTH rappelle que la réhabilitation du Jardin des Halles était une des promesses du premier mandat de Bertrand Delanoë, en 2001. On arrive 9 ans après, sans un début de réalisation, faute d'un consensus : cela est excessif ! Cela démontre le peu de valeur de ce type d'engagement. Comme il est excessif de la part du Maire de Paris de demander dans l'urgence – 10 jours ! – les "pleins pouvoirs" pour la conduite de ce projet.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis défavorable par 10 Voix Contre (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY,
M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH,
M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE) et 3 Voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

DAC 2010-376 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Henri Salvador 6, place Vendôme à Paris 1er. Montant : 2 419 euros

Mme Florence BERTHOUT présente ce projet de délibération, en sa qualité de rapporteur.

Elle rappelle que ce projet de délibération fait suite au vœu proposé par le Maire du 1er arrondissement, adopté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement, et repris in extenso par le Maire de Paris, ce dont elle se félicité. Bien évidemment, elle propose de donner un avis favorable sur ce projet.

Mme Florence BERTHOUT met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

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COMMUNICATIONS DIVERSES

Mme Florence BERTHOUT indique avoir reçu communication que des demandes d'engagement comptable ont été faites pour la réalisation de travaux de grosses réparations de chaussée place Vendôme
(68 040 euros) et dans la ZAC des Halles (85 000 euros), et de travaux de réfection de trottoirs rue du Coq Héron (23 000 euros).

Mme Florence BERTHOUT informe de la mise en ligne du rapport et des conclusions de la commission d'enquête publique, concluant à un avis favorable pour la mise en révision simplifiée du PLU concernant la Samaritaine.

Mme Florence BERTHOUT communique les dates des réunions du Conseil de Paris et du Conseil du 1er arrondissement pour le second semestre 2010.

QUESTIONS DIVERSES

M. Antoine BARTH fait part d'une rumeur qui dirait que l'expérience tentée dans le 17ème arrondissement d'une utilisation des emplacements de livraison par des véhicules particuliers la nuit serait étendue au 1er arrondissement. Il demande à Mme Michèle HAEGY si elle a des informations à ce sujet.

Mme Michèle HAEGY indique que cette expérimentation (faite dans les 3ème et 17ème arrondissement) va être étendu à l'ensemble des arrondissements d'ici à la fin de l'année (de 20h à 7h), sauf quelques zones qui resteront des zones de livraison à part entière (hôtels, certains commerces …).

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La séance est levée à 20h15

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A l'issue de la séance, Mme Florence BERTHOUT demande au public s'il a des questions à poser.

Mme FILOCHE signale le projet de modification des horaires de la Poste, qui passeraient de 8h-19h à 10h-20h. Or, elle dit que les usagers préfèrent plutôt utiliser les services de la Poste tôt le matin et non le soir en rentrant du travail, ce qui ne manquera pas d'entraîner une perte de la qualité du service rendu.

Mme Florence BERTHOUT lui répond qu'elle signalera ce fait au Maire du 1er, pour qu'une intervention soit faite à ce sujet auprès du Président de la Poste.

Mme FILOCHE regrette qu'il n'y ait toujours aucun de goûter prévu pour les enfants de la maternelle Saint-Germain-l'Auxerrois : le goûter est fourni par les parents, ce qui ne va pas sans poser des problèmes à certaines familles modestes, alors que le Centre de loisirs fournit des goûters.

Mme Florence BERTHOUT lui répond, sous réserve des éléments complémentaires que pourrait fournir M. Emmanuel CALDAGUÈS, qu'il s'agit là d'une décision prise par le Conseil d'école et qui ne semble avoir suscité aucune opposition et remarques depuis lors.

M. LE GARREC dit que, lors du dernier Conseil de quartier des Halles, une discussion a eu lieu sur l'utilisation des panneaux d'affichage se trouvant à la porte des écoles. Il dit que c'est un sujet ancien et il demande s'il serait possible de savoir comment des affiches pourraient y être installées – notamment par les Conseils de quartier.

Mme Florence BERTHOUT lui répond que les écoles ont une clé pour les informations
les concernant ; pour le reste, l'utilisation de ces panneaux et leur accès est du ressort de la DDATC, à laquelle il faut s'adresser.