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CA 21 juin 2010

CONSEIL DU 1er ARRONDISSEMENT


Séance du lundi 21 juin 2010



PRÉSENTS
M. Jean-François LEGARET,
Mme Florence BERTHOUT, Mme Seybah DAGOMA,
Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, Franck BOUNIOL,
Mme Catherine MATHON, M. Marc MUTTI, M. Antoine BARTH
Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE
Mme Marta GARCIA, M. Loïg RAOUL

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EXCUSÉS
M. Emmanuel CALDAGUÈS (donne pouvoir à M. Franck BOUNIOL jusqu'à son arrivée à 19h10)
Mme Martine FIGUEROA (donne pouvoir à M. Jean-François LEGARET, à partir de 20h30)

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La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. Jean-François LEGARET, Maire du 1er Arrondissement.

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Sur proposition de M. Jean-François LEGARET,
M. Marc MUTTI et Mme Seybah DAGOMA  sont désignés en qualité de secrétaires de séance.

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Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 25 mai 2010.

Le projet de procès-verbal de la séance du conseil d’arrondissement du 25 mai 2010 a été envoyé avec les convocations de la présente séance.

M. Jean-François LEGARET demande si ce projet appelle des observations.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité (M. Jean-François LEGARET déclare s'abstenir, étant lui-même absent lors de cette séance).

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Mme Seybah DAGOMA remercie le Directeur général des services d'avoir fait parvenir aux élus le coût du Journal du 1er. A ce sujet, elle dit avoir reçu aujourd'hui dans sa boite aux lettres le dernier numéro de ce Journal, qui à ses yeux ressemble à un tract politique. Elle remarque que ce numéro, qui est censé faire part des actions entreprises dans le 1er arrondissement,  a un format et un contenu très différent du cadre habituel. De plus, elle estime ce document partial qu'elle assimile à un tract politique. Elle demande donc à M. Jean-François LEGARET s'il estime que ce document reflète l'action de la Mairie du 1er.

M. Jean-François LEGARET indique, en préambule, que ce document était destiné à faire réagir sur le dossier des halles et il constate en l'occurrence qu'il a atteint son objectif. Nul ne peut dire que le sujet qu'il aborde n'est pas un sujet d'actualité et d'importance pour l'avenir du 1er Arrondissement : le premier coup de pioche a été donné dans le jardin des halles; les travaux ont été interrompus par décision du tribunal administratif. Il lui semble donc normal et nécessaire de faire connaître à chacun la position de la Mairie du 1er Arrondissement, mais aussi des élus de l'opposition (raison pour laquelle une tribune leur a été proposée dans ce numéro). Ayant noté que le Maire de Paris a des moyens de communication largement supérieurs aux siens, dont il fait un usage souvent dénué d'objectivité, M. Jean-François LEGARET estime que cette démarche était nécessaire pour que chacun puisse s'exprimer.

Mme Seybah DAGOMA estime avoir été lésée par ce document partial, où se retrouve le nom du Maire à chaque page et que, si elle avait su qu'il en serait ainsi, elle n'aurait pas rédigé la tribune dans ce numéro.

M. Jean-François LEGARET donne acte à Mme Seybah DAGOMA de sa déclaration, mais estime que le sujet méritait qu'il soit ainsi traité.

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Budget supplémentaire de l’Etat Spécial 2010 du 1er arrondissement.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Florence BERTHOUT pour présenter ce projet de délibération

Mme Florence BERTHOUT rappelle, en préambule,  que, comme chaque année, il est proposé au présent Conseil d’arrondissement d’approuver le Budget Supplémentaire de l'Etat Spécial du 1er arrondissement. Le premier rôle du Budget Supplémentaire, une fois le Compte Administratif adopté, est de reprendre les résultats du CA 2009 au Budget de l'année 2010. Sa seconde mission est d'opérer des ajustements de crédits, au sein d'une même dotation, entre les fonctions et entre les articles, en fonction des besoins. Il est proposé que le Budget Supplémentaire soit examiné dotation par dotation et, à l'intérieur de celles-ci, fonction par fonction.

 De manière globale, Mme Florence BERTHOUT présente les mouvements enregistrés par le BS 2010.

Celui-ci se traduit par :

 - La reprise des reports 2009
 339 795,05 € sur la Dotation d'Investissement
 158 294,93 € sur la Dotation d'Animation Locale
 156 990,36 € sur la Dotation de Gestion Locale

 - Un abondement des crédits initiaux du BP 2010 : 58 000 €, sur la Dotation de Gestion Locale, correspondant à des demandes supplémentaires que nous avons formulées (et qui seront détaillées dans la suite de ce document).

  La restitution au Budget général de la Ville de Paris des crédits engagés par la DEVE pour les produits horticoles (c'est une opération comptable traditionnelle : les crédits sont inscrits à l'ESA mais la DEVE achetant ces produits sur le Budget général de la Ville, on nous en redemande chaque année la restitution au BS). Montant pour 2010 : 1 350 €.

Le montant global des Dotations (BP + BS) s'élève donc à
DI    : 464 525,05
DAL    : 315 127,93
DGL    : 1 172 657,36
TOTAL ESA    : 1 668 310,34
Proposition de BS pour la Dotation d'Investissement (DI) : aucune modification de la dotation initiale du BP 2010. Le BS 2010 ne reprend donc que les reports de 2009, soit 339 795,05 €. Cela porte donc la DI, pour 2010, à 464 525,05 €.

Proposition de BS pour la Dotation d'Animation Locale (DAL) : aucune modification de la dotation initiale du BP 2010. Le BS 2010 ne reprend donc que les reports 2009, soit 158 294,93 €. Cela porte donc la DAL, pour 2010, à 315 127,93 €.

Proposition de BS pour la Dotation de Gestion Locale (DGL) : la dotation initiale du BP 2010 est modifiée de la manière suivante : 58 000 € d'abondement de la DGL (les raisons en seront précisées plus loin quand nous aborderons le détail de la DGL) + restitution au Budget général de la Ville de 1 350 €, au titre de l'achat des produits horticoles par la DEVE. Au total, la modification de la DGL enregistrée au BS 2010 s'élève à 56 650,00 €. Avec la reprise des reports 2009, soit 156 990,36 €, cela porte la DGL, pour 2010, à   1 172 657,36 €.

Mme Florence BERTHOUT présente ensuite une analyse détaillée du BS, dotation par dotation et, pour la DGL, par fonction.

- S'agissant de la DGL, elle rappelle les besoins exprimés lors de la préparation du BS : le faible montant de nos reports 2009 libres d'emploi (35 230,38 €) a témoigné d'une amélioration de notre taux d'exécution 2009 de la DGL. Pour autant, il ne nous permettait pas de faire face à nos engagements complémentaires (s'agissant, notamment des fluides et des factures en attente des TAM). C'est la raison pour laquelle nous avons demandé une dotation complémentaire d'environ 75 000 € qui, après les discussions avec la Direction des Finances et les arbitrages rendus, a été ramené à 58 000 €. Cette dotation complémentaire devrait, néanmoins, nous permettre d'assurer la fin de l'exercice budgétaire, le règlement de nos dépenses obligatoires (TAM et Fluides principalement) et le rattrapage du décalage que nous avons depuis plusieurs années sur le règlement des Fluides.

 S'agissant de l'évolution des postes de Fluides, il convient de rappeler que, depuis plusieurs années, les dotations qui nous sont attribuées n'ont pas permis de combler notre décalage de 2 trimestres : si, traditionnellement, le dernier trimestre de  Fluides est pris sur l'exercice suivant, il nous fallait pouvoir être en mesure de rembourser le 3ème trimestre sur la dotation de l'exercice. La dotation complémentaire du BS 2010 devrait nous permettre d'y remédier. C'est la raison pour laquelle il sera inscrit sur l'ensemble des fonctions de la DGL un total de 72 586,49 €, en complément sur les art.606121 "Electricité", 606122 "Gaz" et 60613 "Chauffage urbain"; un total de 2 142, 15 € de complément sur l'art.60611 "Eau". A noter que les crédits affectés au remboursement des Fluides correspondent à environ 35 % des crédits du BS 2010 de la DGL.

Fonction 020 (Administration générale) : le BS 2010 prévoit des dépenses de 95 716,69 € (pour des reports 2009 de 42 261,66 €). Cela signifie que nous avons un besoin de financement important sur cette section, les reports 2009 ne se révélant pas suffisants.
Les 2 principaux éléments d'explication, outre les fluides (les autres inscriptions correspondant essentiellement à des reliquats de factures 2009 à régler) sont les suivants : les factures en instance des TAM (comme nous l'avions indiqué lors du vote du CA 2009, il nous reste à régler aux TAM un reliquat de factures 2008 de 58 372,00 €, qui sont inscrits à l'art.6135 "Locations mobilières").
 Le nécessaire complément que nous avions demandé sur l'art.6261 "Frais d'affranchissement" pour couvrir, comme nous l'avions déjà évoqué lors des votes du BP 2010 et du CA 2009, les envois du service de l'Etat-civil au titre des recherches généalogiques, mais également le transfert à l'ESA du 1er des dépenses d'affranchissement qui étaient prises en charge, jusqu'à l'an passé, par le Secrétariat général du Conseil de Paris. L'abondement correspondant s'élève à 10 900,00 €.

Fonction 0208 (Maison des Associations) : le BS 2010 prévoit des dépenses de 12 074,37 €. Le principal élément d'explication (outre les fluides) tient à l'inscription à l'art.6132 "Locations immobilières" d'un crédit de 4 000 €, correspondant au paiement de la Taxe foncière de l'actuel local de la MDA, qui sera due au titre de 2010, et dont l'inscription n'avait pas été prévue au moment du vote du BP 2010.

Fonction 211 (Ecoles maternelles) : le BS 2010 prévoit des dépenses de 13 791,68 € (pour des reports 2009 de 9 834,00 € ). Ces inscriptions sont, en quasi totalité, imputables aux Fluides.

Fonction 212 (Ecoles élémentaires) : le BS 2010 prévoit des dépenses de 23 398,46 € (pour des reports 2009 de 8 575,18 € ). Là aussi, les inscriptions sont, en quasi totalité, imputables aux Fluides.

Fonction 321 (Bibliothèques) : le BS 2010 prévoit des dépenses de 133,16 € (pour des reports 2009 de 1 191,11 € ).

Fonction 411 (Gymnase S.Berlioux) : le BS 2010 prévoit des dépenses de 12 524,41€ (pour des reports 2009 de 7 139,49 €). Là aussi, les inscriptions sont, en quasi totalité, imputables aux Fluides.

Fonction 64 (Etablissements de Petite Enfance) : le BS 2010 prévoit des crédits de 48 321,59 € (pour des reports 2009 de 64 790,17 €). Principaux éléments d'explication : les inscriptions complémentaires sur les Fluides. La reprise de 30 000 € de reports sur l'art.60623 "Alimentation" dont on sait que, depuis quelques années, la dotation initiale au BP était insuffisante. Pour 2010, nous avons réussi à inscrire la totalité de la dotation annuelle nécessaire (88 000 €); mais il restait, néanmoins, fin 2009, près de 30 000 € de factures à solder; d'où l'inscription au BS. Enfin, 2 000 € à l'art.60632 "Fournitures de petit équipement".

Fonction 823 (Espaces Verts) : le BS 2009 prévoit des dépenses de 2 180 € (pour des reports 2008 de 4 956,53 €). Principaux éléments d'explication : un abondement de 3 530 € sur l'art.61521 "Entretien de terrains"; la restitution (déjà évoquée) au Budget général de la Ville des crédits nécessaires à l'acquisition des produits horticoles : - 350 € à l'art.60632 "Fournitures de petit équipement" et - 1 000 € à l'art.6068 "Autres matières et fournitures".

- S'agissant de la Dotation d'Animation Locale, aucune modification de la dotation initiale du BP 2010 (ni abondement ni restitution au Budget général de la Ville). Le BS 2010 ne reprend donc que le montant global des reports 2009, soit 158 294,93 €. Tous les articles de cette Fonction voient donc leurs reports 2009 repris au BS.

- S'agissant de la Dotation d'Investissement, aucune modification de la dotation initiale du BP 2010 (ni abondement ni restitution au Budget général de la Ville). Le BS 2010 ne reprend donc que les reports de 2008, soit 339 795,05 €.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de Budget supplémentaire de l’Etat Spécial 2010 du 1er arrondissement, qui est adopté par 10 Voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE)  et 3 Abstentions (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

Délibération portant réaffectation des reports de crédits non utilisés sur les dotations de fonctionnement et d’investissement des Conseils de quartier.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Florence BERTHOUT pour présenter ce projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT indique qu'il est régulièrement remis aux membres des Conseils de quartier un état de la consommation de leurs crédits, tant en fonctionnement qu'en investissement. Pour mémoire, elle rappelle que la dotation annuelle de fonctionnement par Conseil s'élève à 3 306 €, alors qu'elle est de 8 864 € en investissement.
Par délibération du Conseil d'Arrondissement du 23 juin 2009, ont été définies des modalités précises d'utilisation de ces dotations, notamment en ce qui concerne leurs reports, en rappelant qu'aucun autre Conseil d'Arrondissement n'est allé aussi loin dans la définition de modalités précises d'utilisation de ces dotations. Ces modalités sont les suivantes : en fonctionnement, les crédits font l'objet d'un report pour une durée maximale d'un exercice budgétaire; les crédits non engagés au-delà de cette limite sont réaffectés au sein de la dotation de fonctionnement de l'Etat spécial du 1er. En investissement, les reports sont possibles pour une durée maximale de 3 ans; au-delà, les crédits non consommés sont réaffectés au sein de la dotation d'investissement de l'Etat spécial du 1er. Enfin, les crédits réaffectés devront permettre de financer des opérations d'intérêt général ayant un impact local sur chacun des quartiers ou plusieurs des quartiers du 1er Arrondissement, la réalisation de ces dépenses devant être approuvée par le Conseil d'Arrondissement.

C'est donc l'objet de la présente délibération de proposer des opérations qui bénéficieront, pour 2010, des réaffectations de ces crédits. Mme Florence BERTHOUT en donne la liste :
Participation au Bal des pompiers des 13 et 14 juillet 2010
Participation à la Fête de Noël des enfants des écoles du 1er Arrondissement
Participation au concert de fin d'année et à l'organisation de diverses expositions
Organisation de la Fête du Sport
Organisation de la sortie du CAS
Opération Cinéma intergénérationnelle au Forum des Images
Une exposition par les enfants des écoles
Participation à la Fête de la Musique

M. Loïg RAOUL rappelle que les élus de l'opposition avaient voté contre la délibération du 23 juin 2009. Il indique qu'ils voteront de la même manière aujourd'hui, considérant que, s'il est dommage que les Conseils de quartier n'utilisent pas plus leurs crédits, il préférerait que tout soit fait auprès des Conseils de quartier pour qu'ils utilisent les fonds mis à leur disposition. Il se demande également comment ces Conseils seront associés à l'utilisation de ces fonds réaffectés.

M. Jean-François LEGARET lui répond que, depuis 1 an que la délibération cadre a été adoptée, il n'y a pas eu une meilleure utilisation par les Conseils de quartier de leurs crédits, ce qu'il regrette une nouvelle fois.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui est adopté par 10 Voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE)  et 3 voix Contre (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

Délibération approuvant les conventions de mise à disposition de salles et de prêts de matériels.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Florence BERTHOUT pour présenter ce projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT explique qu'il s'agit de 2 projets de conventions, destinés à définir le cadre des mises à disposition des salles (Salles des expositions et des mariages, hall, Beffroi) au sein de la Mairie du 1er Arrondissement, ainsi que le prêt de matériel, aux associations et aux organisateurs d'exposition.

Mme Marta GARCIA demande ce qu'il est prévu pour répondre aux demandes des associations qui voudraient bénéficier de ces salles.

M. Jean-François LEGARET lui répond qu'il n'y aura rien de changé puisque c'est la Commission pluraliste des animations qui continuera à se prononcer. Les présents projets de convention n'ont pour objectif que d'actualiser et de préciser les conditions de mise à disposition, à partir d'éléments transmis par la Direction des affaires juridiques qui ont été adaptés au contexte de la Mairie du 1er Arrondissement.

Mme Marta GARCIA se réjouit donc que cette convention ait été actualisée et espère que cela incitera les associations à solliciter plus les salles de la Mairie.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui est adopté à l'unanimité.

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Vœu proposé par M. Jean-François LEGARET

M. Jean-François LEGARET souhaite proposer un vœu, à l'occasion du 20ème anniversaire de la disparition de Michel Guy, ancien Ministre de la Culture, dont il précise qu'il est à l'initiative de M. Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication.

Il demande au Conseil d'Arrondissement son accord pour se saisir de ce vœu séance tenante. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

M. Jean-François LEGARET donne lecture de l'exposé des motifs et du texte de ce vœu.

VOEU

Vu l’article L 2511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er arrondissement, qui prévoient que le Conseil du 1er arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;

Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;

Exposé des Motifs

Mes chers collègues,

Il y a vingt ans, disparaissait Michel GUY, homme de culture et de création, qui a donné des impulsions nouvelles et durables à la politique culturelle de notre pays.

Grand collectionneur et érudit d’art moderne et contemporain,  grand amateur de danse et d’opéra, conseiller artistique du Festival International de Danse de Paris auprès de Jean Robin, il crée en 1972 le Festival d’Automne de Paris, consacré à la création contemporaine et aux arts vivants.

Nommé le 8 juin 1974 Secrétaire d’Etat à la Culture par Valéry Giscard d’Estaing dans le premier gouvernement de Jacques Chirac, il renouvelle brillamment la politique culturelle nationale jusqu’à son départ, le 27 août 1976.

Sous son impulsion, il double l’enveloppe de la politique théâtrale, réforme le Conservatoire, soutient Rolf Liebermann comme administrateur général de l’Opéra de Paris, décide de la création de l’Ensemble Inter contemporain de Pierre Boulez, de l’Orchestre National de Lille avec Jean-Claude Casadesus et l’Orchestre de Metz.

Promoteur de la danse moderne américaine en France, il confie à Igor Eisner l’Inspection générale de la danse.

Il crée la direction du Livre et réforme le Centre National des Lettres, lance le Musée d’Orsay, signe le décret créant le Centre Pompidou, installe le Musée Picasso dans l’Hôtel Salé et engage la rénovation de nombreux musées de province.

Il supprime la censure au cinéma et réforme l’avance sur recettes. Il reprend en février 1977 la direction du Festival d’Automne de Paris, qu’il conservera jusqu’à sa mort.

En 1980, il est nommé président de la Villa Médicis hors les murs du ministère étrangères, il préside le conseil d’administration de la cinémathèque française, est nommé vice-président délégué du Festival d’Avignon en 1983, vice-président de la Société Européenne des Programmes de Télévision (la SEPT) en 1987.

Son dernier domicile est situé à Paris, dans le 1er arrondissement, 156 rue de Rivoli, qui reste d’ailleurs le siège du Festival d’Automne.
Pour rendre hommage à cette grande personnalité qui a tant fait pour l’accès à la culture et pour les artistes à Paris et en France, il est proposé d’apposer une plaque commémorative sur cet immeuble.

Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer.

VOEU

A l’initiative de M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication ;

Sur proposition de Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement, Conseiller Régional d’Ile de France ;

Le conseil du 1er arrondissement émet le vœu que soit apposée sur l’immeuble situé 156 rue de Rivoli, une plaque commémorative ainsi libellée :

« Michel GUY (1927-1990)
a résidé dans cet immeuble où il demeura jusqu’à sa mort.
Il fut Secrétaire d’Etat à la Culture (1974-1976) et fonda
le Festival d’Automne en 1972 ».

Mme Florence BERTHOUT s'associe pleinement à ce vœu, qui vient rendre hommage à un très grand érudit et à un des plus grands serviteurs de l'Etat dans le domaine de la Culture, qui a notamment beaucoup œuvré pour la décentralisation culturelle et théâtrale.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce vœu, qui est adopté à l'unanimité.

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DAC 2010-346 : Subvention à l’Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de l’église Saint-Eustache (ARGOS) (1er). Montant : 10 000 euros.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Antoine BARTH, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Antoine BARTH précise qu'il s'agit d'un avis qui revient annuellement; cependant, les choses ont un peu évolué, car il a été demandé que cette subvention soit assortie d'un certain nombre de manifestations en faveur des gens du quartier et, en particulier, des plus jeunes. Et il souligne que l'ARGOS a parfaitement joué le jeu et a organisé des "concerts découverte", notamment en direction des jeunes des écoles, pour développer cette politique d'insertion dans le quartier.

Cette association fait ainsi de plus en plus de choses; or, sa subvention n'a pas bougé en euros constants, ce qui semble paradoxal. Ce qui fait que, pour la première année, l'association est dans une situation de trésorerie difficile. Cela imposera une certaine vigilance pour les années à venir.

M. Antoine BARTH propose un avis favorable à ce projet de délibération.

Mme Seybah DAGOMA se félicite de cette subvention, rappelle qu'une subvention exceptionnelle de 4 000 euros avait été accordée à cette association en 2008, et demande si des concerts découverte ont été organisés cette année pour les enfants des écoles du 1er.

M. Antoine BARTH lui répond qu'il y en a eu 4 pour la saison 2009-2010 et que 4 autres concerts sont programmés pour la saison 2010-2011.

M. Loïg RAOUL remarque que l'association n'a pas passé de convention avec la Ville. Il demande si cela est prévu, dans le cadre d'un vrai partenariat.

M. Jean-François LEGARET lui répond que les services de la Ville ne semblent pas l'avoir jugé utile jusqu'à présent.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DEVE 2010-078 : Subvention à l’association Chadhal pour son action de suivi de la population féline dans le jardin des Halles (1er) – Montant : 1 000 euros.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Franck BOUNIOL, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Franck BOUNIOL rappelle qu'il s'agit d'un renouvellement de subvention, pour cette association qui s'occupe des chats en liberté sur le Jardin des Halles, notamment leur prise en charge pour leur immatriculation et leur prise en charge, avant que ces chats soient proposés à l'adoption.

Il propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération.

Mme Seybah DAGOMA se félicite du travail de cette association, qui s'adapte également parfaitement aux travaux à venir dans le Jardin des Halles (cabanes à chats…).

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DLH 2010-113 : Réalisation par la SGIM d’un programme de 4 logements PLUS – 43, rue des Bourdonnais (1er).

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Antoine BARTH, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Antoine BARTH précise qu'il s'agit d'un ancien programme géré par la SemPariSeine et, maintenant, par la SGIM. Cela concerne un immeuble de 125 m2 dans lequel seront aménagés 4 logements.

Rappelant que le Maire du 1er a déjà, à plusieurs reprises, fait des propositions d'implantation de logements sociaux aux services de la Ville, propositions non suivies d'effet, et que le Conseil du 1er a toujours donné un avis favorable aux différentes propositions d'implantation de logements sociaux, M. Antoine BARTH se demande si le coût de réalisation d'un tel programme, eu égard à la taille de l'immeuble et des futurs logements, n'est pas excessif. Il pense que la Ville aurait peut-être pu réfléchir à une autre possibilité d'utilisation de cette parcelle.

Il propose néanmoins de donner un avis favorable sur ce projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DU 2010-101 : Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er) : Bilan de la concertation préalable; approbation après enquête publique du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.

M. Jean-François LEGARET présente ce projet de délibération, en sa qualité de rapporteur.

Le Conseil d'Arrondissement prend acte de l'arrivée de M. Emmanuel CALDAGUÈS à 19h10.

Il rappelle que, depuis la fermeture du site en 2005, plusieurs scenarri ont été envisagés. Un projet a finalement été présenté : réaménagement et mise aux normes du site, pour y installer des commerces, des bureaux, des logements, une crèche et un hôtel.

Dans le cadre de ce réaménagement, il a été proposé de revoir la volumétrie de ces constructions et, notamment, la "ligne du sommet" de ces constructions. Or, au PLU, les hauteurs sont limitées à 25 mètres. Or, les hauteurs actuelles sont très inégales, allant jusqu'à 38 mètres. Il est donc proposé de "tirer un trait intermédiaire" entre les hauteurs les plus basses et les plus hautes.

Ce dossier a posé problème aux services de la Ville car il entrait en contradiction avec le Plan des "fuseaux de protection", adopté dans les années 60, concernant les grandes perspectives de Paris. D'où la nécessaire révision du PLU, soumise au Conseil d'Arrondissement aujourd'hui.

Lors de l'enquête publique, seules 10% des observations ont été favorables au projet, tandis qu'une majorité d'observations s'est opposé ou a critiqué le projet (soit sur la question de la hauteur, soit sur la mixité des destinations, soit sur les impacts du projet pour les riverains).

La présidente de la Commission d'enquête a fait certaines observations et a donné un avis favorable après avoir proposé quelques corrections et émis 6 recommandations : réduire l'épallage du projet sur les constructions environnantes pour préserver la perspective depuis la Place de l'Etoile; privilégier les relations avec le fleuve dans l'aménagement de l'espace public; préserver tous les patrimoines, notamment celui lié au libre usage de la terrasse panoramique; ouvrir une maison de site pour poursuivre la concertation; présenter avec la révision simplifiée des tableaux récapitulatifs notamment des répartitions des surfaces et des destinations; inclure le rapport de la Commission au dossier de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire le projet.

Le Maire de Paris a proposé certaines adaptations tenant compte des observations présentées par la Commission.

M. Jean-François LEGARET propose de donner un avis favorable à ce projet de délibération. Néanmoins, il souhaite présenter un vœu sur ce projet.

Il demande préalablement au Conseil s'il accepte de se saisir de ce vœu séance tenante. Les membres du Conseil d'Arrondissement acceptent à l'unanimité.

M. Jean-François LEGARET donne lecture de ce vœu :

Vu l’article L 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que
l’article 17 du Règlement Intérieur du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du
1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’Arrondissement ;

Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’Arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;

Considérant la délibération 2010 DU 101, révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er) concernant le bilan de la concertation préalable ainsi que l’approbation après enquête publique du projet de Plan local d’urbanisme de Paris ;

Considérant que le projet induit nécessairement un chantier important tant sur le bâtiment 2 que sur le bâtiment 4 de la Samaritaine ;

Considérant qu’une vingtaine de copropriétaires et de locataires occupent des appartements au 8, 8 bis et 10 rue Baillet ;

Considérant la proximité et le vis à vis de ces appartements privés face aux immeubles de la Samaritaine ;

Considérant l’impact évident des nuisances qui seront imposées aux riverains ;

Considérant les attentes et les inquiétudes légitimes des riverains sur la préservation de leur patrimoine avant, pendant et après les travaux ;

Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, Maire du 1er Arrondissement ;

Sur sa présentation ;

Le Conseil du 1er arrondissement

Émet le vœu

Que le Maire de Paris impose des mesures préventives, à la maîtrise d’ouvrage du projet Samaritaine et plus particulièrement que la sécurité et les biens des riverains fassent l’objet de mesures précises qui seront soumises préalablement à l’avis du Conseil du 1er arrondissement.

M. Loïg RAOUL trouve ce vœu un peu redondant car il revient de toute manière de la responsabilité du Maire de Paris de veiller à la sécurité et aux biens des riverains.

M. Jean-François LEGARET lui répond que ce vœu s'adresse au Maire de Paris, qui va délivrer les autorisations de démolir et de construire. Il n'y a nulle malice ni redondance dans ce vœu, uniquement le souhait d'attirer son attention sur la nécessité de prendre des mesures préventives de nature à rassurer les riverains. Il n'a aucune raison de douter qu'il en tiendra compte et il s'agit d'une précision importante qui vient compléter les conclusions de l'enquête publique, qui n'en ont pas fait état.

Mme Seybah DAGOMA n'y voit aucun sujet à polémique et souligne que les préoccupations apparaissant dans ce vœu sont également celles du Maire de Paris.

Mme Marta GARCIA estime que cela va de soi que le Maire de Paris impose ces mesures préventives et n'est donc pas certaine que cela mérite un vœu. Elle souhaite avoir plus de précisions sur la nature de ces mesures préventives.

M. Jean-François LEGARET rappelle les craintes émises par les riverains lors d'un CICA ou lors des réunions publiques, craintes touchant aux nuisances que ne manquera pas de générer ce chantier important.

Mme Florence BERTHOUT dit avoir en tête un certain nombre de chantiers importants où des mesures préventives ont été prises, concernant notamment les nuisances sonores et les poussières.

Mme Seybah DAGOMA, à ce sujet, demande où en est la Charte des chantiers.

M. Jean-François LEGARET lui répond qu'elle a été diffusée et qu'il exigera qu'elle soit appliquée au projet de la Samaritaine.

M. Jean-François LEGARET propose de compléter ainsi le texte du vœu : "que la sécurité et les biens des riverains fassent l’objet de mesures précises, telles que protection contre les nuisances sonores et les propagations de poussières, qui seront soumises préalablement à l’avis du Conseil du 1er arrondissement".

M. Antoine BARTH demande si l'on connaît aujourd'hui les objectifs du maître d'ouvrage en matière de construction HQE ("Haute qualité environnementale") et de norme BBC ("Bâtiment basse consommation"), et de labellisations applicables aux chantiers modernes.

M. Jean-François LEGARET répond l'avoir demandé; il dit ne pas encore avoir eu de réponses, d'autant que le projet n'en est pas encore au stade des permis de démolir et de construire.

Mme Florence BERTHOUT souhaite rappeler l'appui du Conseil d'arrondissement au projet de crèche, dont elle espère, non seulement qu'il se concrétisera, mais que la moitié des berceaux sera mis à disposition des habitants du 1er Arrondissement.


M. Jean-François LEGARET met aux voix ce vœu, modifié ainsi : le Conseil d'Arrondissement émet le vœu "Que le Maire de Paris impose des mesures préventives, à la maîtrise d’ouvrage du projet Samaritaine et plus particulièrement que la sécurité et les biens des riverains fassent l’objet de mesures précises, telles que protection contre les nuisances sonores et les propagations de poussières, qui seront soumises préalablement à l’avis du Conseil du 1er arrondissement".

Ce vœu est adopté à l'unanimité.

Il met aux voix le projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DPA 2010-050 - Approbation du principe de recours à un contrat de partenariat de performance énergétique relatif à 100 écoles parisiennes et autorisation d’engager la procédure de consultation par voie de dialogue compétitif et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat. Autorisation de constituer un dossier de demande de subvention auprès de la Banque Européenne d’Investissement et de signer le cas échéant le contrat d’aide correspondant.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à M. Emmanuel CALDAGUÈS, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

M. Emmanuel CALDAGUÈS explique que ce projet de délibération s'inscrit dans le cadre du Plan Climat, par lequel la Ville s'engage à réduire de 30% d'ici 2020 ses consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments municipaux.

Il s'agit de concrétiser cet engagement concernant la réhabilitation thermique d'environ 600 écoles parisiennes, dont la moitié pendant la présente mandature. Pour réaliser cet objectif, il est proposé de réaliser un partenariat de performance énergétique pour une première tranche de 100 écoles (concernant l'enveloppe du bâtiment, la modernisation des chaufferies et de l'éclairage, production d'énergie renouvelable …).

M. Emmanuel CALDAGUES souligne que, dans l'étude réalisée, figurent des statistiques sur la répartition des 100 écoles prévues par Arrondissement; pour le 1er Arrondissement, 3 écoles sont recensées. Il estime que cette statistique est de nature à fausser la répartition équilibrée de ce projet à l'échelle de Paris. De surcroît, parmi les écoles recensées figure l'Ecole de la Sourdière qui est l'école la plus récente de l'Arrondissement (milieu des années 80) et, donc, répond à des normes plus exigeantes en matière énergétique (comme en témoigne sa faible émission de CO2). Il considère donc que la Sourdière ne semblait pas être une priorité, et aurait souhaité que la Mairie du 1er soit consultée préalablement. C'est la raison pour laquelle il propose de s'abstenir sur ce projet de délibération.

Mme Seybah DAGOMA dit ne pas comprendre cette argumentation et trouve la répartition des écoles plutôt équilibrée. Cela lui semble représentatif du patrimoine scolaire parisien dans sa globalité.

M. Emmanuel CALDAGUES lui répond que c'est le mode de choix des écoles concernés qui lui pose problème et que l'école choisie dans le 1er est celle qui semble le moins en recul par rapport aux préoccupations énergétiques. Ce choix ne lui apparaît donc pas pertinent.

M. Loïg RAOUL distingue la portée générale de ce projet de délibération des réserves qui viennent d'être émises par M. Emmanuel CALDAGUÈS. Il comprend que des réserves puissent être émises, mais propose que les services de la Ville soit interrogée sur les critères exacts et sur le nombre d'écoles retenues (pourquoi 3 sur 5 dans le 1er), sans pour autant que soit remise en cause la portée de la délibération.

Mme Florence BERTHOUT se dit déçue par ce projet de délibération, qui n'aborde pas le problème dans tous ses aspects. 3 objectifs doivent, selon elle, être quantifiés : le coût économique; ce que l'on en attend (objectifs quantitatifs); objectifs humains (associer le corps enseignant et les enfants).
M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable par 3 voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA) et 10 Abstentions (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUÈS, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE).

DVD 2010-148 : Programme 2010 de mise en accessibilité des autobus aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 102, 114, 115, 118, 124, 125, 126, 132, 139, 170, 189, 210, 215, 241, 244, 249, 302, 318, 325, 27, 43, 63, 81, 95 et 96, dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements et demande des subventions correspondantes.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Michèle HAEGY, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Le Conseil d'Arrondissement prend acte du départ de Mme Martine FIGUEROA, qui donne pouvoir à M. Jean-François LEGARET jusqu'à la fin de la séance.

Mme Michèle HAEGY précise que ce projet de délibération s'inscrit dans un programme global de mise en accessibilité des autobus (plancher bas, palette rétractable, système d'acheminement) et d'adaptation des trottoirs. Le 1er est concerné, pour ce projet de délibération, par les lignes 27 et 81 (rehaussement de trottoirs).

Elle propose de donner un avis favorable sur ce projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET  met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

DVD 2010-178 : Approbation et signature d’un marché à bons de commande, divisé en deux lots géographiques, relatif à la réalisation de travaux de reconnaissance de sols.

M. Jean-François LEGARET donne la parole à Mme Michèle HAEGY, en sa qualité de rapporteur, pour présenter ce projet de délibération.

Mme Michèle HAEGY explique que le service de l'inspection générale des Carrières est amené fréquemment à faire des travaux de reconnaissance des sols sur le domaine de la Ville de Paris, soit à l'occasion de désordre sous la voie publique, les espaces verts … soit à titre préventif. Ces travaux permettent d'avoir une meilleure connaissance du sous-sol parisien.

Les marchés arrivant à échéance, il convient de les renouveler. Le 1er Arrondissement est concerné par le lot 1, qui concerne le Nord (Paris rive droite).

Elle propose de donner un avis favorable sur ce projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET  met aux voix le projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

SG 2010-150 : Réaménagement du quartier des Halles (1er) – Approbation de la convention , entre la ville de Paris et la RATP, régissant les modalités financières de réalisation des études approfondies nécessaires au réaménagement du pôle d’échanges RER de Châtelet-les-Halles.

M. Jean-François LEGARET, en sa qualité de rapporteur, présente ce projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET rappelle que ce projet de délibération fait suite à l'approbation par le STIF des études du schéma de principe du projet de Pôle Transport, dont la RATP assure la maîtrise d'ouvrage unique, par convention signée en 2009 entre la Ville, le STIF et la RATP.

Il s'agit donc ici, par convention entre la Ville et la RATP, de préciser les modalités financières de réalisation des études de réaménagement de ce Pôle, pour un montant de 4 735 000 euros HT à la charge de la Ville.

M. Jean-François LEGARET donne un avis très favorable à ce projet de délibération, ayant toujours affirmé que, de toutes les opérations programmées dans le cadre du projet des Halles, le réaménagement du Pôle d'échanges lui paraissait être l'opération prioritaire et primordiale. Il ajoute que le fait d'en avoir confié la maîtrise d'ouvrage à la RATP, qui a largement fait ses preuves en la matière, lui paraît être une sage décision.

Mme Seybah DAGOMA partage l'analyse de M. Jean-François LEGARET. Elle souligne que la sortie se trouvant rue de Rivoli, devant le Mac Donald, drainait beaucoup de monde. Elle souhaite donc connaître l'impact du projet sur cette sortie, notamment dans la perspective de la création de la sortie Marguerite de Navarre.

M. Jean-François LEGARET lui rappelle que cette trémie est beaucoup utilisée car c'est celle qui, en venant de la ligne 1, permet d'arriver le plus rapidement à l'air libre. Elle a l'inconvénient qu'étant beaucoup fréquentée, elle est relativement large et son empiètement sur le trottoir de la rue de Rivoli est très important. La sortie Marguerite de Navarre devrait, en partie, contribuer à améliorer ces flux, mais ne sera qu'une sortie secondaire.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce projet de délibération, qui reçoit un avis favorable à l'unanimité.

SG 2010-155 - Aménagement des berges de Seine (1er, 4ème, 7ème, 16ème). Approbation des objectifs poursuivis pour l’aménagement des berges de Seine (1er, 4ème, 7ème, 16ème). Approbation des modalités de la concertation préalable.

M. Jean-François LEGARET, en sa qualité de rapporteur, présente ce projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET rappelle que le Maire de Paris a décidé de lancer un projet de réaménagement des berges de la Seine, site tout à fait exceptionnel, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO et classé "corridor écologique d'intérêt national". Le 1er arrondissement partage avec le 4ème d'être, non seulement bordé par la Seine, mais traversé par elle.

Il relève que, pour l'essentiel, ce projet consiste, pour l'essentiel, à modifier les modalités de circulation des véhicules sur les berges basses de la Seine. Pour le 1er, cela ne change pas grand chose, les principaux changements devant concerner la rive gauche, avec la suppression de la voie expresse rive gauche dans le 7ème  Arrondissement : dans le 1er, cela se traduirait par l'installation d'un feu rouge au débouché de la passerelle Solferino, qui permettrait de traverser à cet endroit.

M. Jean-François LEGARET ne se déclare pas opposé à l'installation d'un feu rouge; encore faut-il qu'il débouche sur quelque chose : l'ouverture des grilles du Jardin des Tuileries à cet endroit-là lui semble donc nécessaire dans cette perspective, qui doit être prévue par les conventions qui seront passées. Encore faut-il aussi en améliorer les conditions d'accessibilité, notamment pour les personnes handicapées.

Ceci dit, et en dépassant ce point propre au 1er Arrondissement, M. Jean-François LEGARET fait part de son analyse sur le projet global : il considère que parler de la Seine dans Paris, en limitant le projet aux seules berges basses, lui semble très réducteur.

En premier lieu, ce projet de délibération parle peu de la Seine elle-même - alors que c'est l'élément majeur du projet -, et de sa vocation économique : c'est d'ailleurs la seule voie de circulation qui ne soit pas saturée dans le centre de l'agglomération et l'on pourrait très bien envisager de développer la circulation sur le fleuve (notamment celle des touristes, la plupart des monuments touristiques étant en bordure de Seine), sans aucun investissement sur les berges basses.

M. Jean-François LEGARET souligne que, beaucoup de choses ont été accomplies sur la Seine avant 2001 (par exemple, le ravalement des quais, des perrets et des berges – qui n'avaient jamais été nettoyés depuis leur construction sous le Ier Empire - a été réalisé entre 1999 et 2000; la restauration de nombreux ponts; la mise en place des Batobus; le parking pour autocars de Bercy; réorganisation des installations industrielles en bord de Seine …) , mais depuis une décennie pas grand chose n'a évolué.

Aujourd'hui, il s'agit d'alléger la présence des voitures sur les berges basses. M. Jean-François LEGARET indique qu'il n'est pas contre cet objectif à titre personnel, tout en soulignant qu'avant 2001, plusieurs centaines de stationnement sur les berges pour les voitures et les autocars ont été éliminés.

Il aurait apprécié que, parlant de la Seine, on commence par parler du rôle du fleuve lui-même, ce qui ne figure nulle part dans la communication du Maire de Paris. Ensuite, il relève qu'il n'est fait mention nulle part des quais hauts : or ceux-ci sont un élément fondamental du paysage de la Seine, à partir desquels Paris s'est bâtie; et, à la différence des berges basses, on y trouve des activités diverses.

M. Jean-François LEGARET se déclare donc très déçu par ce projet de délibération. Il aurait été prêt à accepter des mesures un peu drastiques de réduction de la présence de la voiture; mais il considère  qu'on ne peut pas affirmer le principe de réduction de la présence de la voiture sur les berges basses si cela consiste purement et simplement à reporter cette circulation sur les quais hauts, au prix de leur paralysie complète : cela lui paraît inacceptable. Il ne peut donc que proposer un avis défavorable sur ce projet, en regrettant cette occasion, qui sera manquée si elle reste en l'état, de réfléchir en profondeur sur la problématique de la Seine dans Paris et sur les améliorations à apporter.


Mme Seybah DAGOMA relève des choses intéressantes dans les propos du Maire du 1er; mais, s'il juge qu'il s'agit d'un projet manquant d'ambition, elle préfère considérer que l'objet de ce projet de délibération est justement de mettre en place un certain nombre de choses et, notamment, la concertation. C'est précisément cette concertation qui permettra de bâtir ce projet.

M. Jean-François LEGARET espère que les choses évolueront ainsi que l'entend Mme Seybah DAGOMA; il y voit une raison de plus pour émettre un avis défavorable dans l'état actuel du projet, dans l'attente d'un projet enrichi et plus complet. Si la concertation permet d'y aboutir, il sera le premier à s'en féliciter.

Mme Florence BERTHOUT propose un vœu qui vise à élargir la concertation, par l'utilisation du référendum d'initiative locale, procédure jamais encore utilisée à Paris (dont elle rappelle qu'il ne lie pas l'Exécutif parisien, mais permet de l'éclairer). Elle permettra, sur un sujet aussi important, de consulter la population locale.

M. Jean-François LEGARET demande préalablement au Conseil s'il accepte de se saisir de ce vœu séance tenante. Les membres du Conseil d'Arrondissement acceptent à l'unanimité.

Mme Florence BERTHOUT donne lecture de ce vœu :

Objet : Consultation des habitants dans le cadre de l’aménagement des berges de Seine.

Vu l’article L 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui prévoient que le Conseil du 1er Arrondissement peut émettre des vœux sur toute affaire concernant l’arrondissement ;

Vu le même article 17 du Règlement Intérieur du Conseil du 1er Arrondissement, qui dispose que tout membre du Conseil d’arrondissement peut présenter des projets de vœux en cours de séance ;

    Considérant la délibération 2010 SG 155 relative à l’aménagement des berges de Seine et plus particulièrement à l’approbation des modalités de la concertation préalable ;

    Considérant que la délibération ne prévoit, pour toute forme de concertation, qu’une information sous forme d’une réunion publique, d’une saisine des conseils de quartier, de manifestations présentées à l’Hôtel de Ville et de registres mis à la disposition du public dans les mairies d’arrondissements :

    Considérant que ce dispositif est très largement insuffisant au regard de l’impact de ce projet sur la vie des Parisiennes et des Parisiens ;

    Considérant les termes de la Constitution sur l’obligation faite aux collectivités d’informer la population le plus largement possible des actions locales mises en œuvre ;

    Considérant la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local ;

    Considérant les articles LO 1112-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions de mise en place d’un référendum d’initiative locale ;

    Sur proposition de Mme Florence BERTHOUT, Première Adjointe du Maire du 1er arrondissement ;

Sur présentation de Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement :

Le Conseil du 1er arrondissement .

ÉMET LE VŒU


Que le Maire de Paris soumette au Conseil de Paris, dans le cadre prévu par les articles LO 1112-1 à LO 1112-7, une délibération pour organiser un référendum local sur le projet d’aménagement des berges de la Seine, conformément aux termes de la délibération SG 2010-155.

S'agissant de la circulation, pour avoir assisté à des présentations, notamment de l'APUR, M. Jean-François LEGARET précise que la limitation de la circulation sur les berges basses devrait entrainer des reports de circulation et, notamment un ralentissement de la circulation sur la voie expresse rive droite; quant à la voie expresse rive gauche, la portion qui serait fermée à la circulation irait du Musée d'Orsay jusqu'au pont d'Iéna. A la question posée en réunion de savoir où vont passer ces voitures, il a été répondu que ce n'était pas si grave que cela, qu'il passait beaucoup moins de voitures du côté de la rive gauche que de la rive droite et qu'en réalité les voitures utilisant la voix expresse rive gauche comme voie de transit feront un trajet en baïonnette : elles traverseront le pont royal, le souterrain du carrousel et viendront prendre la rue de Rivoli, dont la section concernée, a-t-il été dit, était la seule à ne pas être encore saturée !! M. Jean-François LEGARET en a tiré la conclusion que l'on aurait ainsi la chance d'avoir une rue de Rivoli totalement saturée!! Les phénomènes de report viendront donc créer des nuisances supplémentaires dans le 1er arrondissement.

C'est la raison pour laquelle il a demandé à ce que, pendant la période d'expérimentation qui devrait avoir lieu, des instruments soient mis en place sur la rue de Rivoli et sur le quai haut dans le 1er, permettant des mesures de bruit, de pollution et de nombre de véhicules, avec affichage immédiat : chacun pourra donc en constater les effets.

Sur le vœu de Mme Florence BERTHOUT, Mme Seybah DAGOMA juge la démarche prématurée. Elle rappelle que la démarche engagée aujourd'hui de l'aménagement des berges de Seine n'a pas été fait "en catimini" par le Maire de Paris : dans le cadre du programme "Un temps d'avance 2004-2014", il était indiqué qu'il y aurait des propositions sur ce sujet; la concertation lancée par ce projet de délibération en est le préalable; il s'agit donc d'un point de départ. Peut-être qu'à l'issue de cette phase, certains points importants pourraient mériter un référendum mais elle redit, qu'à ce stade, cela lui semble prématuré.

Mme Florence BERTHOUT lui répond que les phases de concertation – les Halles l'ont prouvé ! – servent souvent à discuter sans fin sans que l'on tienne compte des propositions qui en ressortent. Il ya justement un moyen, pour des sujets essentiels, d'aller au delà d'une simple concertation; d'où son vœu de référendum d'initiative locale.

M. Antoine BARTH relève qu'il est indiqué, dans le projet de délibération, que 30% du trafic sur les voies hautes et basses sont des circulations de transit, ce qui est important; sauf qu'après l'avoir dit, le projet ne dit rien pour qu'il soit fait en sorte de détourner ces 30%. L'idée du péage urbain, refusée depuis 9 ans par le Maire de Paris, est une des propositions envisageables : elle mérite d'être étudiée et non repoussée d'emblée, sans examen préalable.

M. Jean-François LEGARET relève qu'il s'agirait, là aussi, d'un beau sujet de référendum local.

M. Jean-François LEGARET met aux voix ce vœu, qui est adopté par 10 Voix Pour (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUES, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE)  et 3 voix Contre (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

M. Jean-François LEGARET met aux voix le projet de délibération, qui reçoit un avis défavorable par par 10 Voix Contre (M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, Mme Michèle HAEGY, M. Emmanuel CALDAGUES, M. Franck BOUNIOL, Mme Catherine MATHON, M. Antoine BARTH, M. Marc MUTTI, Mme Martine FIGUEROA, Mme Josy POSINE) et 3 voix Pour (Mme Seybah DAGOMA, M. Loïg RAOUL, Mme Marta GARCIA).

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COMMUNICATIONS DIVERSES

M. Jean-François LEGARET indique avoir reçu communication que des demandes d'engagement comptable ont été faites pour la réalisation de travaux de réfection de tapis (75 000 euros) et de trottoirs    (52 000 euros), rue des Capucines.

M. Jean-François LEGARET demande au Conseil de valider les candidatures suivantes au Conseil de quartier des Halles : Mme Sylvie LAGRANGE et M.Patrice JACQUEMIN. Le Conseil d'Arrondissement en prend acte.

M. Jean-François LEGARET informe le Conseil que, dans le cadre de la mise en œuvre du projet ODS de dématérialisation des séances des Conseils d'Arrondissements, des formations auront lieu pour les Elus le 23 septembre; à cette occasion leur seront remis les ordinateurs portables qui leur permettront de recevoir les projets et les convocations.


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La séance est levée à 21h15

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A l'issue de la séance, M. Jean-François LEGARET demande au public s'il a des questions à poser.

Mme PEULARD souhaite que le Maire du 1er insiste auprès de la Samaritaine pour que la maquette architecturale se trouvant dans le bureau de M. de Beauvoir, soit présentée rapidement à la population locale.

M. Jean-François LEGARET trouve cette demande fondée, qui pourrait intéresser beaucoup de parisiens, et pas uniquement du 1er Arrondissement. Il proposera même qu'elle fasse l'objet d'un vœu spécifique au Conseil de Paris, vœu qui pourrait être cosigné également par Mme Florence BERTHOUT et Mme Seybah DAGOMA, si elles le souhaitent.

M. LE GARREC voudrait revenir, en tant qu'habitant, sur le numéro spécial du journal du 1er qu'il a reçu dans sa boite aux lettres et qu'il estime être un tract, sujet qui a été abordé au début de la présente séance. De surcroît, il relève certaines incohérences dans ce document, par exemple quand M. Jean-François LEGARET déclare avoir voté pour le projet Berger, qui impliquait la destruction du jardin Lalanne, destruction qu'il dénonce aujourd'hui. Il trouve dommage que le Maire du 1er se lance dans un tel tract, payé par la Ville de Paris, qui est totalement à charge contre le Jardin des Halles et, donc, manque d'objectivité.

S'agissant de la Samaritaine, et au delà de la simple mise à disposition de la maquette au public, M. LE GARREC souhaiterais une véritable présentation du projet par les architectes et la Samaritaine, présentation promise par les dirigeants de la Samaritaine au début de l'année.

M. Jean-François LEGARET laisse à M.LE GARREC la responsabilité de ses affirmations. Sur les Halles, il se borne à relever une inexactitude : le jury qui a retenu le projet Berger-Anziutti de Canopée, n'a fait que retenir un projet architectural sans évoquer les modalités de chantier ni la destruction du jardin Lalanne. Il rappelle l'amendement qu'il a déposé sur le jardin Lalanne, qu'il estime avoir été équilibré puisqu'il suggérait d'en garder l'esprit et d'associer Mme Lalanne à la redéfinition de cet espace. Christophe GIRARD s'était déclaré favorable à ces propositions, puis il ne s'est rien passé puisque le projet Mangin en reste à la destruction totale.

Quant à la place René Cassin, le garant de la concertation n'a pu que constater qu'il y avait unanimité contre la destruction de cette place; pourtant, le Maire de Paris n'en a jusqu'à présent tenu aucun compte.

M. Jean-François LEGARET rappelle qu'il a toujours veillé à ce que ses propos ne soient jamais interprétés comme un rejet global de l'opération de rénovation des Halles; pour autant, il estime de son devoir d'être le porte-parole de tous ceux qui s'opposent à certains aspects de ce projet et qui ne sont pas entendus. Le document dont M.LE GARREC fait état ne concerne que le jardin : M. Jean-François LEGARET n'a que la volonté d'empêcher que l'on commette un acte irréparable, complètement absurde, qui entrainerait des dépenses importantes et dont personne ne veut.