L'Accueil du public
Rez-de-chaussée
Le bureau d'accueil et d'information renseigne le public sur les formalités administratives, la vie associative, culturelle, sociale, sportive de l'arrondissement, sur les permanences des bénévoles, avec prises de rendez-vous des avocats et du conciliateur, sur les manifestations organisées par la mairie.
4, place du Louvre 75001 ParisTel :
01 44 50 75 01 -
01 44 50 75 77
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Le jeudi de 8h30 à 19h30
Centre d'Action Sociale
Rez-de-chaussée
Le
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
(CAS-VP) est un établissement public placé sous l'autorité
du Maire de Paris.
Il met en oeuvre la politique municipale d'action sociale et
notamment de nombreuses prestations créées par la Ville de Paris
destinées aux personnes agées, isolées, handicapées, aux familles
et Parisiens en difficulté.
Il participe à l'instruction des prestations d'aide sociale
légale pour le compte de l'Etat et du Département.
Déconcentré en 20 sections sur les 20 arrondissements.
La
section du 1er arrondissement est dirigée par Mme
Maryse DONADIO.
Le comité de gestion est présidé par M. Jean-François
LEGARET, Maire du 1er arrondissement.
Une Commission permanente du Comité de gestion composée
d'élus et d'administrateurs bénévoles se réunit deux fois par
semaine. Elle attribue les prestations d'aide sociale facultative
dans le cadre des délégations qu'elle reçoit du Conseil
d'administration.
Les services administratifs de la section du 1er
arrondissement sont :
tél. :
01 44 50 76 36
Les heures d'ouverture au public sont :
8h30 - 17h
et réservées uniquement aux habitants du 1er
arrondissement.
Etat Civil
Escalier A - 1er étage
Responsable : Stéphane RONDEAU
Tél :
01.44.50.75.70 ou
69
* naissances
* mariages
* décès
* permanence naissance-décès
Fiche d'état civil :
- Dans la majorité des cas, une fiche d'état civil délivrée
dans au vu de la carte d'identité (ayant moins de dix ans) vaut le
certificat de nationalité française.
- Dans les autres cas, au greffe du tribunal d'instance du
domicile (fournir le livret de famille et tous documents prouvant
la nationalité française depuis deux générations).
Document gratuit
Déclaration de Naissance et de Décès :
La déclaration de la naissance d'un enfant est obligatoire
dans les 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance, à
la mairie du lieu d'accouchement.
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24
heures, à la mairie du lieu de décès.
Note: les permanences de décès sont assurées à la mairie du
4ème arrondissement, 01.44.54.75.80, le samedi de 14h à 17h
uniquement pour la délivrance d'autorisation de transport de corps.
Référence aux enfants naturels, légitimes et à la
légitimation (notions qui ont disparu depuis juillet 2006)
:
Reconnaissance de tous les enfants naturels (nés de parents
non mariés ensemble)
Reconnaissance de certains enfants ayant une filiation
légitime (s'adresser au service d'état civil pour examen des
situations individuelles).
A tout moment :
- avant la naissance
- au moment de la déclaration de naissance,
- après la naissance,
- près le décès de l'enfant.
Nom que portera l'enfant :
reconnaissance conjointe nom du père,
reconnaissance première de la mère nom de la mère,
reconnaissance première du père nom du père,
2 noms accolés : solution possible en nom d'usage, mais le
nom patronymique demeure celui indiqué dans l'acte de naissance,
l'enfant naturel peut prendre le nom de son père si, pendant
sa minorité, les parents en font la déclaration conjointe auprès du
Tribunal de Grande Instance (Greffiers en chef),
changement de nom (prise de nom du père si le nom de la mère
a été attribué à l'enfant et vice versa) : s'adresser au Juge aux
Affaires Familiales (Tribunal de Grande Instance), ce changement ne
pouvant intervenir qu'à la suite d'un jugement
Mariage civil :
Pour toute demande de mariage
civil, les futurs époux sont invités à retirer avant tout un
dossier auprès du service de l'état civil, au minimum trois
semaines avant la date prévue du mariage.
Les futurs époux doivent se présenter munis d'une copie
intégrale d'acte de naissance, d'un justifif de domicile, d'une
pièce d'identité, d'un certificat de contrat de mariage s'il y a
lieu, ainsi que des renseignements concernant les témoins.
L'âge minimum pour se marier est de 15 ans pour les femmes,
18 ans pour les hommes (une dispense d'âge peut être accordée par
le Procureur de la République, pour motifs graves).
Documentation sur les pièces à fournir disponible au service
de l'Etat Civil
Bureau des Affaires Générales
Escalier B - 1er étage
Tél :
01.44.50.75.72
Elections
L'inscription sur les listes électorales politiques
s'effectue du 1er janvier au 31 décembre pour l'année suivante.
Formalités : pièce d'identité en cours de validité (carte nationale
d'identité ou passeport) et justificatif de domicile dans le 1er
(dernière quittance de loyer, EDF, France Telecom, avis
d'imposition, taxe d'habitation...). La demande d'inscription ou de
modification peut être adressée par courrier à la mairie
,accompagnée des photocopies des pièces précitées.
Affaires scolaires
- Inscriptions en maternelle et en primaire,
- Livret de famille,
- Carnet de santé,
- Une pièce établissant la qualité du responsable légal, si
besoin,
- Un justificatif de domicile et, en cas de dérogation, un
justificatif attestant de l'attache avec l'arrondissement (fiche de
paie,...).
Affaires militaires
Recensement : livret de famille des parents, pièce d'identité
en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) et
décret de naturalisation s'il y a lieu. L'inscription se fait à la
mairie du domicile entre la date à laquelle les jeunes français
atteignent l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant. Ils peuvent
cependant effectuer cette démarche jusqu'à leur 25ème anniversaire.
Anciens combattants
* demande ou
renouvellement de carte d'invalidité
* demande de carte
d'ancien combattant
Actes Généraux
* Attestations
d'accueil
* Certificats
d'hérédité / Certificats de vie (à la demande d'organismes
étrangers)
* Certificats de
concubinage / Certificat de célibat / Certificat de bonne vie et
moeurs
* Légalisations de
signatures
* Copies
certifiées conformes des diplômes et documents divers destinées aux
autorités étrangères (sauf pièces d'état civil)
* Cotes et
paraphes des livres de salaires des employeurs
* Remises des plis
d'huissiers
* Certificats de
domicile destinés aux autorités étrangères + attestations de
changement de domicile.
Antenne de police
La préfecture de police restructure son accueil : délocalisation de l'antenne de police du 1er vers le quai de Gesvres, Préfecture de police, 12 quai de Gesvres, Paris 4ème Plus d'infos
Antenne logement
Escalier B- 1er étage
Tél :
01.44.50.75.98
ouverture le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à
17h
Constitution des dossiers de demande
de logement, formalités:
* piéce d'identité ou livret de famille ou
titre de séjour,
* carte de sécurité sociale,
* pour toute personne vivant au foyer,
pour les trois derniers mois : fiches de paie ou justificatif de
versement de pension, de prestations familiales et dernier avis
d'imposition,
* bail et trois dernières quittances de
loyer ou certificat d'hébergement,
* document décrivant le
logement(superficie et composition),
* éventuellement pièces justifiant d'une
expulsion ou déclaration d'insalubrité ou d'état en péril ou lettre
de congé avec certificat de grossesse ou carte d'invalidité.
Comité municipal d'animation et d'action sociale
Escalier B - 1er
étage
Tél :
01.44.50.75.01
Président : Mme Carla ARIGONI-FOUQUET
Secrétaire : Mme Paule BONNET
Trésorier : M. Guy GIRARD
Office du Mouvement Sportif
Escalier B - 1er étage
Tél :
01.44.50.75.01
Site internet: http://oms1paris.free.fr
Jean-Pierre BERGEON
Caisse de la Mairie
Escalier A - 1er
étage
Tél : 01.44.50.75.01
* Encaissements
* Redevance des familles à la caisse des
écoles pour les cantines scolaires et les colonies de vacances
* Règlement des fournisseurs
* vente de timbres d'affichage
Service Social Départemental Polyvalent
Escalier B - 1er
étage
Tél :
01 44 50 76 40
Responsable : Jean-Philippe POIRIER
Pour tout renseignement, s'adresser au secrétariat du Centre
de Coordination (S.S.D.P.).
Il a pour mission de coordonner l'action des assistantes
sociales de l'arrondissement et d'assurer les liaisons avec les
différents services sociaux publics et privés.
Reçoit sur
rendez-vous.
Ce service est assuré par des secrétaires médico-sociales qui
renseignent les personnes et les orientent vers l'assistante
sociale et/ou le service compétent.
Chaque assistante sociale "de secteur" tient une permanence
une demi-journée par semaine. Elles reçoivent aussi sur rendez-vous
et effectuent des visites à domicile.
Une infirmière-puéricultrice offre un service gratuit à
domicile aux familles, pour des conseils avant et après la
naissance de l'enfant.
Accueil au SSDP 1er
Du lundi au vendredi 9h-17h
Puéricultrice de secteur : Madame THOLLET 01.44.50.76.40
mardi et vendredi toute la journée, mercredi matin.
Le conciliateur
Escalier B - 1er
étage
Tél :
01.44.50.75.01
Sa tâche est d'aboutir à un réglement amiable. Désigné par le
Ministère de la Justice, ce n'est pas un magistrat, il ne prononce
pas de jugement.
Permanence à la mairie le jeudi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Salle d'audience du Tribunal d'instance
01.42.44.18.18
Juge chargé de l'Administration du tribunal d'instance
Escalier B - 2ème
étage
Tél :
01.42.44.18.18
Salle des mariages
Escalier A - 2ème
étage
Tél :
01.44.50.75.01
Tribunal d'instance
Escalier B - 3ème étage
Tél :
01.42.44.18.18
du lundi au vendredi de 9h à 16h
Télécopie: 01.42.61.38.56
Audiences de droit commun : les trois
premiers mardis de chaque mois à 9h30.
Audiences de saisie arrêt sur salaires et audiences de
tutelle : se renseigner au 01.42.44.18.18
Le tribunal d'instance est compétent pour tous les français
résidant hors de France, en matière de tutelle et d'élections
politiques.
Caisse des écoles
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La caisse des écoles est un
établissement public géré par un comité de quinze membres, présidé
par le Maire. Son rôle consiste essentiellement en l'organisation
de la restauration scolaire et des colonies de vacances
Plus de 1000 repas sont servis chaque jour dans les
établissements scolaires publics de l'arrondissement. Les
inscriptions sont effectuées directement auprès des chefs
d'établissements. Des réductions de tarifs sur les prix des repas
peuvent être accordées. Les demandes se font au secrétariat de la
Caisse des écoles. Afin de faciliter les démarches des familles,
des feuilles de réduction peuvent être retirées, ainsi que le
règlement de la restauration scolaire, auprès de l'établissement.
Lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Voir détails menus, tarifs, séjours :
rubrique
Mon quotidien/Caisse des écoles
Coordination des Conseils de Quartier
Escalier A - 3ème
étage
Tél :
01.44.50.75.01
Lieu d'écoute et d'échange, les Conseils de quartier donnent
la possibilité aux habitants, commerçants et associations de
s'exprimer et de soumettre des projets aux élus d'arrondissement.
Il s'agit d'une instance de consultation de la population. Elle ne
remet pas en cause le pouvoir représentatif attribué aux élus.
Pour plus d'information vous pouvez contacter :
Mme Catherine MATHON
Cinquième adjoint chargé de la Vie des Quartiers et des
Animations.
Conseil Local de la Jeunesse
Escalier A - 3ème
étage
Tél :
01.44.50.75.01
Voté au Conseil de Paris fin 2001, le Conseil de la jeunesse
d'arrondissement a été imaginé pour offrir aux jeunes la
possibilité de devenir de réels acteurs dans la vie de leur
arrondissement.
Il a pour objectif de favoriser l'information et
l'indépendance, soutenir les initiatives des jeunes et surtout,
instaurer un dialogue entre les jeunes et les institutions afin de
leur permettre d'exprimer leurs envies et leurs besoins.
Le conseil des jeunes du 1er arrondissement est ouvert à tous
les 13-18 ans habitant l'arrondissement et qui souhaitent
intervenir dans la vie locale pour améliorer la vie dans les
arrondissements de Paris et comprendre le fonctionnement de la
ville.
Pour plus d'information vous pouvez contacter :
Mme BERTHOUT Florence
Conseiller de Paris, 1ère adjointe chargée des Solidarités,
du Dialogue entre les générations, de la Petite enfance et de la
Jeunesse
Mme FIGUEROA Martine
Conseiller d'arrondissement délégué auprès de la Première
adjointe chargé de la Vie associative et de la Jeunesse
