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Logement social

Faire une demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social soit par courrier, soit sur place à un point d'accueil.

• Par courrier postal

Dans ce cas, il vous faut :
- télécharger le formulaire de demande de logement
- l'imprimer
- le compléter (à l'aide de la notice explicative )
- le signer
- l'adresser, accompagné des pièces justificatives , à :

Mairie de Paris
Direction du Logement et de l'Habitat
Sous-Direction de l'Habitat
Service du Traitement des Demandes de Logement
Bureau des Relations avec le Public
6, rue Agrippa d'Aubigné
75181 Paris Cedex 04

• Auprès d'un point d'accueil

Vous avez toujours la possibilité d'effectuer personnellement cette démarche, sur place, au point d'accueil de la mairie du 1er, en vous munissant de pièces justificatives.
Un agent d'accueil spécialisé enregistrera votre demande et au besoin vous guidera dans cette démarche.

Antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie du 1er
4, Place du Louvre 75001
Escalier B, 1er étage
Métros Louvre Rivoli, Châtelet ou Pont Neuf
Tél. : 01 44 50 75 98
Ouverture le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Liste des pièces à produire (sous forme de photocopies) pour constituer votre dossier de demande de logement social :

Pour tous :

- formulaire de demande de logement, rempli et signé
- carte d'identité ou passeport ; titre de séjour en cours de validité
- justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes composant le foyer
- justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d'hôtel ou attestation d'hébergement…)
- dernier avis d'imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer
En plus, pour les foyers avec enfants :
- livret de famille
- justificatifs d'allocations familiales, de pension alimentaire (éventuellement)

Vous pouvez également joindre à votre demande des copies de tout document concernant une situation particulière, par exemple :

- jugement d'expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter
- certificat de grossesse, carte d'invalidité, etc.
- jugement de divorce ou de non-conciliation
Ces documents peuvent être utiles pour permettre de mieux apprécier votre situation.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement, vous avez la possibilité de faire déposer votre dossier par un proche. Dans ce cas, la personne qui dépose votre dossier devra être munie d'une procuration (lettre manuscrite signée de la main du titulaire de la demande autorisant cette tierce personne à déposer le dossier), de la pièce d'identité du demandeur ainsi que du dossier complet.

Si vous habitez hors de Paris, vous pouvez déposer une demande de logement auprès des services de la mairie de votre lieu de résidence si vous souhaitez un logement dans votre département.
Obtention d'un numéro d'inscription
Chaque demandeur, qu'il fasse sa demande sur place ou par courrier, reçoit, dans un délai d'un mois, une lettre de la mairie de Paris (accompagnée du dépliant "le logement social à Paris, ce qu'il faut savoir") lui confirmant l'enregistrement de sa demande et lui précisant son N° de demandeur.

Pour information : les plafonds de ressources applicables

>> NOUVEAU : à partir d'avril 2011, la demande devient régionale en Île-de-France.

En savoir plus sur la réforme

 

 

Modifier sa demande

Modifier sa demande

Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n'oubliez pas de les signaler.

Vous pouvez signaler ces changements :
- soit  en vous présentant au point d'accueil,
- soit en adressant un courrier accompagné de documents justificatifs à :
        Mairie de Paris
        Direction du Logement et de l'Habitat
        Sous-Direction de l'Habitat
        Service du Traitement des Demandes de Logement
        Bureau des Relations avec le Public
        6, rue Agrippa d'Aubigné
        75181 Paris Cedex 04

Dans ce cas n'oubliez pas de préciser dans votre courrier votre numéro d'inscription.

 

Renouveler sa demande

Renouveler sa demande

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année sous peine de radiation du fichier des demandeurs de logements.

La procédure de renouvellement est la suivante :
Vous recevrez un formulaire - par voie postale à votre domicile - deux mois avant la date anniversaire de votre demande de logement (soit dix mois après la date d'attribution de votre numéro d'inscription ou 10 mois après son précédent renouvellement), qui vous permettra de reconduire éventuellement votre demande.
Vous devrez alors retourner le formulaire accompagné impérativement du dernier avis d'imposition ou de non imposition ainsi que de toute pièce justifiant de tout changement de situation familiale ou administrative.
Si vous n'avez pas reçu ce formulaire, dans le délai de deux mois avant la date anniversaire de votre demande, vous pouvez vous rapprocher  du points d'accueil Logement ode la mairie du 1er ou appeler le 39 75.