Logement social
Faire une demande de logement social
Vous pouvez effectuer une demande
de logement social soit par courrier, soit sur place à un point
d'accueil.
• Par courrier postal
Dans ce cas, il vous faut :
-
télécharger le
formulaire de demande de logement
- l'imprimer
- le compléter (à l'aide de la
notice
explicative )
- le signer
- l'adresser, accompagné des
pièces
justificatives , à :
Mairie de Paris
Direction du Logement et de l'Habitat
Sous-Direction de l'Habitat
Service du Traitement des Demandes de Logement
Bureau des Relations avec le Public
6, rue Agrippa d'Aubigné
75181 Paris Cedex 04
• Auprès d'un point d'accueil
Vous avez toujours la possibilité d'effectuer personnellement
cette démarche, sur place, au
point d'accueil de la
mairie du 1er, en vous munissant de pièces justificatives.
Un agent d'accueil spécialisé enregistrera votre demande et
au besoin vous guidera dans cette démarche.
Antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat
de la Mairie du 1er
4, Place du Louvre 75001
Escalier B, 1er étage
Métros Louvre Rivoli, Châtelet ou Pont Neuf
Tél. : 01 44 50 75 98
Ouverture le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à
17h
Liste des pièces à
produire (sous forme de photocopies) pour constituer votre dossier
de demande de logement social :
Pour tous :
- formulaire de demande de logement, rempli et signé
- carte d'identité ou passeport ; titre de séjour en cours de
validité
- justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les
personnes composant le foyer
- justificatif du domicile actuel (bail et quittances de
loyer ou reçus d'hôtel ou attestation d'hébergement…)
- dernier avis d'imposition ou de non-imposition de toutes
les personnes composant le foyer
En plus, pour les foyers avec enfants :
- livret de famille
- justificatifs d'allocations familiales, de pension
alimentaire (éventuellement)
Vous pouvez également joindre à votre demande des copies de
tout document concernant une situation particulière, par exemple :
- jugement d'expulsion, lettre de congé du propriétaire,
arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter
- certificat de grossesse, carte d'invalidité, etc.
- jugement de divorce ou de non-conciliation
Ces documents peuvent être utiles pour permettre de mieux
apprécier votre situation.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement, vous
avez la possibilité de faire déposer votre dossier par un proche.
Dans ce cas, la personne qui dépose votre dossier devra être munie
d'une procuration (lettre manuscrite signée de la main du titulaire
de la demande autorisant cette tierce personne à déposer le
dossier), de la pièce d'identité du demandeur ainsi que du dossier
complet.
Si vous habitez hors de Paris, vous pouvez déposer une
demande de logement auprès des services de la mairie de votre lieu
de résidence si vous souhaitez un logement dans votre département.
Obtention d'un numéro d'inscription
Chaque demandeur, qu'il fasse sa demande sur place ou par
courrier, reçoit, dans un délai d'un mois, une lettre de la mairie
de Paris (accompagnée du dépliant "le logement social à Paris, ce
qu'il faut savoir") lui confirmant l'enregistrement de sa demande
et lui précisant son N° de demandeur.
Pour information :
les plafonds de
ressources applicables
>> NOUVEAU : à partir d'avril 2011, la demande devient régionale en Île-de-France.
En savoir plus sur la réforme
Modifier sa demande
Modifier sa demande
Si après le dépôt de votre demande
des changements interviennent dans votre situation, n'oubliez pas
de les signaler.
Vous pouvez signaler ces changements :
- soit en vous présentant au point d'accueil,
- soit en adressant un courrier accompagné de documents
justificatifs à :
Mairie de Paris
Direction du
Logement et de l'Habitat
Sous-Direction de
l'Habitat
Service du
Traitement des Demandes de Logement
Bureau des
Relations avec le Public
6, rue Agrippa
d'Aubigné
75181 Paris Cedex
04
Dans ce cas n'oubliez pas de préciser dans votre courrier
votre numéro d'inscription.
Renouveler sa demande
Renouveler sa demande
Les dossiers des demandeurs de
logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être
reconduits chaque année sous peine de radiation du fichier des
demandeurs de logements.
La procédure de
renouvellement est la suivante :
Vous recevrez un formulaire - par voie postale à votre
domicile - deux mois avant la date anniversaire de votre demande de
logement (soit dix mois après la date d'attribution de votre numéro
d'inscription ou 10 mois après son précédent renouvellement), qui
vous permettra de reconduire éventuellement votre demande.
Vous devrez alors retourner le formulaire accompagné
impérativement du dernier avis d'imposition ou de non imposition
ainsi que de toute pièce justifiant de tout changement de situation
familiale ou administrative.
Si vous n'avez pas reçu ce formulaire, dans le délai de deux
mois avant la date anniversaire de votre demande, vous pouvez vous
rapprocher du points d'accueil Logement ode la mairie du 1er
ou appeler le 39 75.