Nuisances dues aux cigarettes
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Depuis le 1er janvier 2008, le tabac
est interdit dans tous les lieux publics tels que les
bistrots, restaurants, clubs, boîtes et autres lieux de
convivialité.
La Ville de Paris et le Bureau des temps ont mené plusieurs campagnes de sensibilisation dès l'application du décret afin d'a ccompagner ce changement d'habitudes qui inaugure de nouvelles façons de vivre la ville. De plus, 30 000 cendriers de poche ont également été distribués dans 140 lieux de sortie à Paris. Pour les exploitants, la pose de cendrier mobile est désormais exonérée de droits de voirie. Si malgré les précautions d'usage, les problèmes venaient à persister, un médiateur a été désigné à la Préfecture de Police pour régler les problèmes éventuels entre commerçants, riverains et Préfecture de Police. > Toutes les informations sur Paris.fr |
Installez un cendrier mobile
Pour les établissements ne disposant pas de terrasse
ouverte ou de pièce réservée aux fumeurs, le dépôt de mégots sur
les voies publiques peut être limité par des solutions simples et
appropriées, telles que la pose de cendriers sur pied ou
muraux, et une sensibilisation des personnes concernées. Les
résultats d'e xpériences dans ce domaine ont démontré que les
fumeurs responsabilisés utilisent les cendriers mis à leur
disposition, et de ce fait le nombre de mégots au sol diminue
considérablement.
Depuis le 21 avril 2008,
la pose d'un cendrier mobile est exonérée de droit de
voirie, sous réserve de respecter certaines conditions
d'installation (voir ci-après).
Mise en place d'un cendrier sur la voie publique
>1ère hypothèse : Vous avez une
terrasse ouverte
Vous avez déjà une autorisation de terrasse pour installer
des tables, et votre terrasse est ouverte par la façade et/ou par
le haut.
Ceci vous permet de laisser fumer votre clientèle sur cet
espace ouvert. Vous pouvez installer des cendriers sur pied si vous
le souhaitez, sans avoir à payer un droit de voirie additionnel.
Veillez à assurer l'entretien de votre terrasse, conformément
à l'article 26 du règlement des terrasses et étalages sur la voie
publique.
> 2e hypothèse : Vous n'avez pas de terrasse ouverte
Vous devez demander une autorisation d'occupation du domaine
public spécial cendrier mobile sur pied. Comment faire ? lien vers
la page demande de terrasse
Dès la demande d'autorisation déposée à la Direction de l'urbanisme, la pose du cendrier sur pied sera tolérée pendant l'i nstruction de la demande, si les conditions ci-dessous sont respectées.
Conditions d'installation d'un cendrier sur pied devant votre établissement
- Le cendrier doit être mobile,
donc non scellé, sorti à l'ouverture et rentré à la fermeture de
l'établissement ;
- Forme du cendrier : il doit être d'une hauteur suffisante
pour être aisément visible par les piétons ; il ne doit pas avoir
d'angle vif, préférer les formes arrondies ;
- Le cendrier doit être accolé contre la devanture ou la
façade du commerce afin de ne pas gêner la circulation des piétons,
et en particulier pour ne pas créer d'obstacle aux personnes non
voyantes ; l'idéal étant de l'installer dans un décrochement de l'e
ntrée si cela est possible ;
- Une fois le cendrier posé, le passage réservé pour la
circulation des piétons doit être égal ou supérieur à 1,60 mètres,
distance réglementaire pour permettre la circulation, y compris des
poussettes, fauteuils roulants…
- Le cendrier sera vidé et entretenu par le responsable de
l'établissement ;
- Le cendrier ne constituera pas un support publicitaire.
Conditions d'installation d'un cendrier mural
Cette installation devra faire
l'objet d'une déclaration préalable. Les imprimés prévus pour la
constitution de ce dossier d'urbanisme sont à votre disposition à
la Direction de l'urbanisme :
Direction de l'urbanisme
Sous direction du permis de construire et du paysage de la
rue
17 boulevard Morland 75004 Paris
Pour tous renseignements : 01 42 76 31 94 ou 3975
